On devrait plutôt faire un Grenelle du cul

Ainsi s'est exprimée Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, sur les bancs de l'Assemblée le 29 avril lors des questions au gouvernement. Comme le raconte bien le Canard Enchaîné, Nadine et Christine, saisies par cette "grippe cochone", ont alors prolongé cette pensée profonde en échangeant des amabilités grivoises sous les rires des députés socialistes. Lorsqu'on connait les moeurs du microcosme politique, on se demande si la proposition n'a pas du sens. Je regrette toutefois vivement que personne n'ait filmé cet échange de Morano et de Boutin parlant ainsi de sexe sans protection. Car pour une fois, je partage cette opinion avisée de Roselyne. C'est si rare.

 

Plus sérieusement, la réforme lancée par Roselyne ne passe pas. Mal ficelée, touchant à un monstre malade, elle est sous une forte pression. Et dans ce contexte de tension, on comprend qu'elle en ait "marre de ces Grenelles qui ne servent à rien.", même si en l'occurrence, le Grenelle des ondes ne la concrnait pas.  Nous aussi, on en a marre. Mais elle ferait mieux de repenser son projet de centralisation  de l'hôpital qui menace de passer sous l'autorité de futurs "préfets de la santé", les ARS qui se substitueront aux divers organismes actuels (certes bureaucratiques aux effectifs pléthorique et aux missions confuses). Si les professionnels de la grève santé se plaignent en partie pour des raisons bassement corporatistes, ils sentent aussi qu'il n'y a pas de logique dans la réforme actuelle.

 

L'articulation entre la médecine ambulatoire et hospitalière, la gestion de chaque structure hospitalière, la redéfinition de la chaine des urgences et d'autres sujets esentiels ne peuvent passer que par une redéfinition du rôle de l'assurance maladie... qu'on pourrait requalifier "assurance santé" à l'occasion de son ouverture à la concurrence par exemple. L'arrivée des ARS nous promet le passage de l'anarchie actuelle à une  soviétisation de la santé, alors que plusieurs pays européens ont sagement opté pour une ouverture encadrée de la concurrence tant au niveau de l'assurance que des producteurs de soins. Puisque Roselyne ne semble pas avoir de tabous, je lui recommande de se pencher autrement sur la question.

 

Heureusement que Roselyne sait qu'humour et sexe sont d'excellents ingrédients pour notre santé. Sa remarque est un vrai remède à coût zéro.

Hôpital public, public en danger ?

Plusieurs drames en milieu hospitalier ont fait rebondir la polémique autour de l'hôpital public en cette fin d'année. La mort du jeune Ilyès, une personne âgée morte étouffée en prenant son repas et, enfin, un patient trimballé par le SAMU pendant 6 heures d'un hôpital à l'autre avant de décéder par étouffement ont chaque fois constitué une erreur spécifique, humaine dans les deux premiers cas, structurelle dans le dernier. Sans nier l'impossibilité du risque zéro, ces malheurs nous ramènent cruellement au déclin du monde hospitalier en France. Si l'instrumentalisation qu'en font Patrick Pelloux et les syndicats peut choquer (Koz par exemple), c'est qu'elle vise à bloquer le débat à venir sur le plan de modernisation de l'hôpital public que devrait présenter Roselyne Bachelot. Et ça marche. Attaquée de toute part, la Ministre a dû se replier sur la langue de bois d'usage : «Il n'y a pas de dysfonctionnement structurel». Bien au contraire, ces dysfonctionnements sont de plus en plus apparents même en ignorant ces drames ponctuels. Listes d'attente qui se rallongent, augmentation des maladies nosocomiales, ... Il faut espérer que le plan de modernisation ira dans le sens d'une réelle autonomie décentralisée, même si l'absence d'émulation entre assurances santé libres ne peut qu'en limiter les effets. Car le changement d'un univers aussi lourd et complexe ne viendra pas d'en haut.

 

Le rapport Larcher avait ouvert quelques pistes intéressantes en sans oser trop sortir de l'ornière planiste. Il reconnaissait implicitement la difficulté de prétendre gérer un millier d'hôpitaux comme un tout, avec un budget annuel dépassant 50 milliards d'euros, sans laisser plusieurs acteurs intermédiaires (assurances et mutuelles) assurer une coordination à un niveau plus bas. Cette absence de subsidiarité, dans un univers de plus en plus complexe et coûteux, explique la lente dérive de notre système de soins. Ces petits pas sont pourtant déjà dénoncés par les mêmes démagogues habituels :

« C’est la privatisation pure et simple de l’hôpital public. La loi hôpital 2007 avait déjà conduit les hôpitaux dans une impasse, créant des dysfonctionnements majeurs. Dans ce nouveau schéma, on rentre complètement dans la course à la rentabilité, où le malade n’est plus qu’une donnée économique. C’est le faire part de décès définitif du service public hospitalier. » - Patrick Pelloux qui ne parle, paradoxalement, que d'argent !

 

Premier cliché à faire tomber : l'hôpital n'est pas gratuit. Il est même beaucoup plus cher, pour le cotisant captif, que les cliniques privées pour une même catégorie de soin. En gardant à l'esprit cette distinction entre le payeur (la sécu, c'est à dire le cotisant et le contribuable qui vient boucher le trou) et le producteur de soins, je vois un double enjeu essentiel dans toute réforme hospitalière à venir :

• au niveau local, fixer une réelle autonomie des établissements, accompagnée de la pleine responsabilité financière et sanitaire : la direction d'un hôpital doit être assurée par des professionnels du management de la santé plutôt que par des chefs de service dont ce n'est pas la compétence, avec des objectifs précis et un benchmarking exigeant.
• au niveau supérieur, l'articulation avec la médecine ambulatoire, l'établissement d'objectifs multiples, tant qualitatifs que quantitatifs, et la fixation de tarifs ne peuvent s'envisager qu'avec des partenaires assurantiels actifs, en charge de définir une politique de couverture santé pour leurs adhérents. Plutôt qu'une gestion monopolistique au niveau régional, c'est bien la mise en concurrence des caisses d'assurance maladie, des assurances et des mutuelles qui permettrait le mieux d'assurer cette mission. Celle-ci exige en effet une réelle émulation pour s'adapter continuellement aux besoins et aux contraintes des acteurs en présence : assurés et producteurs de soins.

 

Petite note complémentaire concernant le second point : censées pallier une partie des carences du monopole de plus en plus inadapté de la sécu, les ARS (Agences Régionales de Santé) n'ont fait qu'ajouter une couche bureaucratique de plus entre le ministre et les hôpitaux. C'est ce qu'explique bien le blog Carnets de santé au sujet des Agences Régionales de Santé. En lisant ce passage, on comprend mieux pourquoi le planisme a abouti à une situation inextricable :

On avait déjà les DRASS et les CRAM. On eut les Observatoires régionaux de la Santé (ORS) dans les années 80, les Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) en 1991, les Unions régionales des médecins libéraux (URML) en 1993, les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM) en 1996, les Missions régionales de santé (MRS), les Groupements régionaux de santé publique (GRSP) et les Conférences régionales de santé publique (CRSP) en 2004. Sans doute en oublie-t-on…

Ne manquaient plus que les ARS pour finir le boulot. (...) Vint alors la loi Douste-Blazy du 13 août 2004, avec les Missions régionales de santé (MRS), addition indigeste des ARH et des URCAM, qui bien sûr demeuraient. Mais dont l’article 68 prévoyait l’expérimentation d’Agences régionales de santé (ARS) dans quelques régions désignées par le ministre sur la base du volontariat. Il n’y en eut aucune[...]

 

Conclusion déjà annoncée en 2001 : " la régionalisation échouera, quelles qu’en soient les modalités, si ses partisans n’ont en commun que le projet de repousser vers le niveau régional les questions majeures que pose l’avenir du système de santé."

 

 

L'Empire Sécu contre-attaque!

La sécu est un Etat dans l'Etat. Il ponctionne 370 milliards d'euros de prélèvements obligatoires par an alors que l'Etat ne prélève "que" 275 milliards. Remettre en question son pouvoir démesuré et en faire un enjeu électoral, c'est s'attaquer à un empire. Cela explique l'agressivité de l'Humanité suite à l'annonce d'Edouard Fillias de quitter l’assurance maladie, mais aussi l'intérêt de médias dont la réaction intéressée révèle que le sujet est brûlant. Aujourd'hui, c'est l'empire qui montre des dents.

 

En faisant de ce monopole un enjeu politique, Edouard Fillias a déclenché une forte fièvre du côté de l’administration. Une conférence de presse organisée dans l’urgence confirme que la sécu, malade de sa mauvaise gestion, commence à avoir vraiment chaud. Deux hauts fonctionnaires ont fait le déplacement pour rassurer les défenseurs du monopole actuel de la sécu, notamment les partenaires sociaux qui se chargent (et vivent) de sa gestion. Dominique Libault, directeur de la direction de la sécurité sociale au ministère français de la Santé, et Jérôme Vignon, directeur de la direction Emploi et affaires sociales de la Commission de Bruxelles, ont expressément confirmé le caractère obligatoire de ce monopole. L’initiative de ces deux technocrates apparaît un peu présomptueuse pour trancher un débat à la fois politique et juridique. Ils auraient peut-être dû attendre la conclusion des procédures en cours sur la question auprès de la Cour Européenne de Justice.

 

La sécu dispose d'une arme redoutable et profondément liberticide pour lutter contre ceux qui remettent en question sa légitimité : prison et grosse amende. Si les personnes incitant au non-paiement des cotisations risquent six mois de prison et 15.000 euros d'amende pour une simple incitation, ces peines n’ont jamais été appliquées jusqu’ici. Aujourd’hui, Dominique Libault est clair : "Nous espérons que l'effet dissuasif suffira. Mais s'il le faut, nous utiliserons cet article." Cette réaction aussi hâtive que brutale confirme que le mal est profond et que la contestation gagne du terrain. Pourtant, le vrai débat qu'Alternative Libérale a ouvert ne concerne pas l’ambiguïté juridique du monopole, plus ou moins contestable, mais bien la proposition politique d'ouvrir à la concurrence le monopole de l’assurance maladie en 2007 pour ceux qui le souhaitent.

 

Ce monopole archaïque de l’assurance maladie n’a qu’un traitement comptable de la santé des assurés, du travail des personnels soignants, du médicament ou des hôpitaux publics. Une gestion de la santé de 60 millions d’individus digne du Gosplan ne pouvait faire émerger des solutions adaptées et efficaces. A l’opposé de notre assurance maladie, les systèmes de santé modernes intègrent une dimension forte de prévention, d’incitation intelligente à des comportements sains et de responsabilisation individuelle face à la consommation de soins. Grâce à cette gestion sanitaire dynamique, ils coûtent aussi sensiblement moins cher.

 

C’est pourquoi Alternative Libérale propose l’abolition de ce monopole avec le maintien de l'obligation et de l'universalité de l'assurance maladie autour d'un panier de soin universel. C’est l’unique voie assurée de mener à une baisse drastique des charges sociales pesant sur le travail, à une amélioration de la couverture santé pour tous, à la mise en œuvre de plans de prévention et à la promotion d’offres adaptées aux besoins et aux attentes de chacun. L’émulation qu’entraînerait une telle ouverture permettrait une réorganisation rationnelle et souple de l’ensemble de la production de soins, qu’il s’agisse du médicament, de la médecine hospitalière ou ambulatoire.

 

La société du libre choix, c’est aussi l’assurance de meilleures couvertures sociales, notamment de notre santé. Cette liberté nous apparaît plus que jamais cruciale.

La sécu dérape gravement

L'affaire montre encore une fois à quel point les assurés ET les producteurs de soin sont piégés par une sécu préhistorique (pour ne pas dire soviétoïde). Pour un monopole aussi ancien et massif, rien d'étonnant pour les connaisseurs. mais pour le citoyen fier de notre "système de couverture santé le meilleur au monde", il faut déchanter.

Si elle apprend bien à contrôler les fraudeurs (et il y a du boulot tant le système s'y prète), notre sante et celle de nos enfants n'est pas encore sa préoccupation majeure. C'est ce qu'ont appris les médecins qui se sont attaqués à une malformation génétique extrêmement rae : celle d'un enfant né sans yeux ni cavité orbitale en 2003. 

 

Christine Fernandez, spécialiste de la prothèse oculaire, a inventé une solution à base d'implants évolutifs (du format de boite cranienne du nourisson à cellui du futur adulte qu'il sera un jour). Ces 8.500 euros facturés à l'assurance maladie représentent le tarif le plus bas des "prothèses provisoires". Sachant que les implants devront être changés tous les deux ou trois semaines tout au long de la croissance de l'enfant, l'hôpital Purpan à Toulouse est plutôt généreux pour la sécu. Mais celle-ci ne l'entend pas de cette oreille (la sécu souffrirait-elle d'une malformation auditive ? Bon, c'est de mauvais goût, je vous l'accorde) . La sécu et sa pléthore de bureaucrates n'ont qu'une vision comptable de notre santé et de celle de nos enfants. Et là, ce type de soin ne rentre pas dans la liste officielle.

 

La CPAM convoque donc Christine Ferandez, qui mériterait plutôt une médaille) et la passe sur le grill pour comprendre comment elle a pu se lancer dans les soins concernant une malformation non référencée dans la liste des remboursements de la sécu... Après avoir entendu ses explications "à titre personnel", le jugement tombe : "Le non respect de la grille constitue une faute" !!! Laissez crever nos enfants, la grille officielle de la sécu passe avant. Toute une philosophie. Christine Fernandez a dû s'offir les services d'un avocat pour affronter le sévice de la sécu.  La CPAM campe sur sa position : "la justification médicale n'est pas posée à priori". Le Figaro, qui aborde le sujet, conclut son article sur ces mots qui en disent long :"les  réponses très réglementées du service contentieux ont eu tendance à durcir le dialogue espéré."