ISF : de l'impôt idéologique à l'impôt démagogique

La réforme de la fiscalité de ce mardi n'a pas supprimé l'ISF. Les considérations électoralistes semblent l'avoir emporté sur le traitement en profondeur des problèmes que connait la France

Le bouclier fiscal illustre bien les « réformes » prises depuis quatre ans, davantage pour la « forme » que de fond. Plutôt que de supprimer l'ISF une bonne fois pour toute, le gouvernement a ajouté une strate supplémentaire. Nous cumulons ainsi deux handicaps : au coût de l'ISF en termes de croissance et d'emplois, s’est ajouté un ressentiment anti-riches porteur d’un avenir sombre.

La suppression prochaine du bouclier fiscal rétablira des situations d'imposition absurdes, mais le sentiment que les riches bénéficient de privilèges sera entretenu par la modification de l'ISF. Quitte à ne pas avoir la lucidité de supprimer cet impôt idéologique, ne rien faire en 2007 eut été préférable.

 

La trajectoire de la dette publique rend une baisse d’impôt impossible

Comme celles des pays du sud de l’Europe, les finances publiques françaises sont sur une trajectoire insoutenable. Après la chute récente du Portugal, nous attendons celle de l’Espagne. Les inquiétudes porteront dès lors sur la dette publique française, et les Français devinent comment leurs gouvernants tenteront de régler la question. 88 % pensent que des hausses d'impôts auront lieu après l'élection de 2012 quel que soit le candidat élu, selon un sondage Ifop récent. Une baisse d’impôts pour les catégories aisées tient donc du surréalisme économique et du suicide politique.

 

Encore de nouveaux impôts ! 

Le dernier projet connu consiste à relever le seuil de l’ISF en échange de la création (spécialité française) d’une taxe sur les “exilés fiscaux”, histoire de trouver 900 millions dans les fonds de tiroir. Un impôt similaire a existé en France avant d'être abrogé en 2004 par une décision de la Cour européenne de Justice pour entrave à la liberté d'établissement au sein de l'Union européenne. Que nous promet ce futur bricolage inique de circonstance, en plus d'encourager nos 2,5 millions de Français installés à l'étranger de ne plus revenir ?

Certes, l’ISF rapportait environ 3,3 milliards d’euros net du bouclier fiscal, 900 millions de plus qu’après l’allègement à venir. Mais il engendre sur le long terme des pertes fiscales considérables via les autres impôts (TVA, IRPP, etc.), que l’Institut Montaigne chiffrait en 2007 à environ 16 Md€. Maintenir ce symbole digne de François Hollande déclarant “Je n’aime pas les riches”, ne fait qu’entretenir ses conséquences négatives (surtout en l’absence de bouclier fiscal) ; il est dommage que personne n’en tienne compte.

La réflexion élyséenne ne porte manifestement pas sur l’efficacité économique mais sur la seule stratégie politique pour 2012. Comment préserver le vote des classes moyennes supérieures qui n’ont pas bénéficié du bouclier fiscal, et celui des classes moyennes ?
 
Maintenir le statu quo est risqué : l’électorat se rend compte que les « riches » sont taxés de manière très hétérogène, et surtout injuste. Les artistes et sportifs de haut niveau se sont expatriés pour y échapper. Il ne reste que les entrepreneurs qui ont réussi et que de nombreuses attaches familiales et professionnelles lient au territoire.

 

Rétablir la compétitivité économique = diminuer la fiscalité sur l’investissement

L’économie française n’est plus compétitive. Les comparaisons internationales en montrent la cause : les revenus du travail et les revenus du capital sont beaucoup trop taxés en France.  Si elle voulait se rapprocher de la fiscalité allemande, la France devrait supprimer l'ISF mais sans augmenter la fiscalité sur les revenus du patrimoine. Ce n'est pas un hasard si les comparaisons avec le voisin allemand deviennent de plus en plus pénibles : les instituts de conjoncture privés prévoient un déficit public allemand de 1,7 % du PIB en 2011 et de 0,9 % en 2012, pour une croissance de 3 %.

 
Pour favoriser la croissance durable, et donc l'investissement, la confiance dans une stabilité future des lois est essentielle. Introduire aujourd’hui de l’incertitude sur la fiscalité de l’épargne n’est assurément pas le meilleur moyen de favoriser la reprise économique. Pourquoi ne pas envisager une vraie reforme fiscale lisible et crédible : baisse et simplification des taux d'imposition sur les revenus du travail et du capital sous la forme d'une "flat tax". Nous supprimerions en échange les niches fiscales, ainsi que de multiples impôts marginaux et économiquement nocifs.

Silence les agneaux, on taxe !

Depuis 2005, IPSOS analyse l’opinion des entrepreneurs européens, histoire d’avoir leur opinion sur les contraintes qui pèsent sur eux. L’originalité de ce sondage annuel, c’est qu’il n’offre pas seulement une photo prise par les entrepreneurs de leur propre pays, mais aussi des autres. Sachant que la croissance et l’emploi sont essentiellement dus à l’entreprise, l’opinion de ces acteurs est intéressante à décortiquer. Evidemment, le monde politique s’en moque comme d’une guigne et préfère esquiver grâce à des thèmes beaucoup plus essentiels comme l’identité nationale ou la burqa. Et quand il s'agit de nouvelles réglementations ou de nouveaux impôts, l'inventivité de nos politiques est sans limite. L'innovation, ils connaissent.  La seule différence, c'est que leur fond de commerce smble davantage être le chômage et la stagnation que la satisfaction de clients consentants.

Après l’effet kiss cool des petits cadeaux offerts aux entreprises par le gouvernement (exonération partielle des heures supplémentaires, plan d’aide aux PME, exonération de la taxe professionnelle en 2009 pour les nouveaux investissements, etc ... ), c’est reparti pour un coup de blues chez les entrepreneurs. La France  a ainsi rejoint le trio de tête, ou de queue selon l'angle choisi, des pays dont les entrepreneurs, français ou étrangers, sont les moins satisfaits.

Alors qu’en Europe, leurs premières préoccupations sont, dans l’ordre, la stabilité juridique et réglementaire (43 %), l’impôt sur le sociétés (40 %) et les charges sociales (39 %), celles des entrepreneurs français concernent d’abord les charges sociales (68 %). Il faut dire que la France fait partie, est-ce une surprise, de la famille des pays les moins attractifs en termes de pression fiscale. Nous sommes mêmes les champions de l’union européenne dans la catégorie poids lourd de la fiscalité. C’est ce qui explique que notre taux de chômage et d’inactivité soient aussi haut depuis 30 ans. Le moteur de l’emploi est sensiblement pénalisé par ses handicaps structurels. Les politiques en vivent, on les comprend. Que feraient-ils sans ces millions de mains tendues vers eux pour recevoir la manne de l’Etat ?

Au moins nos entrepreneurs ne sont-ils pas trop mécontents des services publics français. A 61 %, ils sont moins nombreux que les Suédois (77 %, normal, ils sont tous privés), et les Hollandais (84 %), pays libéral par excellence. Le TGV est un transport de luxe apprécié par le monde des affaires. Mais il n’y a pas que ça. Dans ce jugement pas trop défavorable, il faut intégrer l’accalmie des conflits sociaux (sans doute avant que les prises d’otages de sites et de cadres dirigeants ne se multiplient et se banalisent) et les mesures de soutien (entendez des chèques) face à la crise. Clientélisme, quand tu nous tiens.

Allez, une bonne nouvelle, l’Europe reste un champ ouvert et attractif pour nos entreprises, et les barrières administratives leur semblent surmontables. Elles ont bien raison, il y a sans doute davantage de potentiel de valeur ajoutée dans des cadres réglementaires et fiscaux plus libéraux. Il faut aller créer des richesses là où c’est autorisé. Espérons qu’elle ne s’expatrieront pas.

Le 15 juillet, c'est les vacances !

Le 15 juillet, vous pourrez respirer.