Les petits excès de vitesses ont été multipliés par deux depuis huit ans alors qu'ils n'ont pas d'incidence sur l'accidentologie

Ce n'est pas de moi mais d'un commissaire divisionnaire à la retraite, Philippe Vénère. Cet expert du "contentieux routier" vient de sortir un livre au titre évocateur : «Manuel de résistance contre l'impôt policier». Il met en cause l'efficacité de la politique répressive que les forces de police sont obligées d'appliquer avec une intensité croissante. Cette voie n'est pas seulement absurdem, elle alimente le sentiment de mal-être et de défiance des Français. La voiture a été associée à l'idée de liberté, puis à celle de plaisir. Elle est devenue une angoisse permanente. PV, points en moins, circulation et stationnement de plus en plus ardus dans les centres urbains.

 

Les policiers eux-mêmes semblent en souffrir :

« C’est devenu de l’abattage ! On dresse des PV 40 millions chaque année ! comme on dirige un business, pour remplir les caisses de l’Etat et en s’asseyant sur le droit et les libertés de chacun. J’ai rencontré des policiers en activité qui m’ont confié avoir le sentiment d’être devenus des agents du ministère des Finances. On verbalise à tout va, on fait des PV électroniques pour que l’argent rentre plus vite et que les procédures coûtent moins cher. Dans les tribunaux, on ne classe rien, on ne veut rien savoir. »

 

Il ne nie pas le caractère essentiel d'une politique menant à une baisse d'accidents sur les routes. Il dénonce l'instrumentalisation de cette juste cause destinée à racketter les conducteurs, quitte à mettre en péril leur vie professionnelle et familiale lorsque la suppression de leur permis les met au chômage, sans que les points enlevés aient un effet réel sur le taux d'accidents sur les routes. Face aux images bien réelles d'accidentés de la route qui jouent sur le plan affectif, difficile de tenir une argumentation rationnelle. Quand un commissaire divisionnaire a le courage de le faire, cela mérite d'être salué.

 

Espérons que cette franchise fera avancer le débat afin d'affiner le ciblage repressif sur la route.

Répression routière : frénésie néanderthalienne

A défaut de fiscaliser le cannabis l'Etat va se sucrer sur notre dos d'une autre manière pour financer ses propres excès. La "répression néanderthalienne" va grimper d'un cran. La formule n'est pas de moi mais de Me Eolas qui dénonce la dernière invention répressive du gouvernement : "Après avoir utilisé sa fameuse méthode dite “néanderthal” sur des sujets comme les chiens dangereux ou les siffleurs de marseillaise, le Gouvernement tourne à nouveau son œil prédateur vers l'automobiliste. [...] Que faire ? Réponse : la seule méthode qu'il connaisse, quand bien même elle a fait les preuves de son inefficacité [NDLA : même au terme d'un débat houleux sur la question, je partage cet avis] : taper plus fort. Bon, la prison, c'est pas possible, c'est complet. D'où l'idée géniale suivante : on confisque l'automobile." Ce n'est pas de la grande politique, mais cela concerne très directement la vie de tous les jours des Français qui ont une voiture. Le poste "voiture" représente 12 % du budget global des ménages français. Les variations de limite de vitesse connaissent une grande volatilité dans les zones périurbaines. De 130 à 110, 90 puis 70 km/h, vous avez à peine le temps de changer alors que vous êtes sur une magnifique autoroute 4 voies vides. Et là, flash, catégorie "chauffard". Perte de points, suppression du permis, stage, etc. Demain, cela vous coûtera votre véhicule, sans marge de négociation. Votre petit cabriolet payé à crédit, envolé. Restera le crédit, pas mal de milliers d'euros à ajouter à l'amende. Suis-je seul à trouver ce principe profondément immoral ? Chiffre inquiétant confirmant la perversité de cette répression, 2 Français sur 3 s'avouaient prêts à rouler sans permis en 2008 après la suppression de 90.000 permis en 2007.

 

Pour terminer sa démonstration, Me Eolas pose une question que l'avant-présentation de cette exécrable idée a évité : "Encore faut-il que le délinquant soit le propriétaire du véhicule". Sachant que "nul n'est pénalement responsable que de son propre fait". Et là, la faille reste béante. Mais ne doutons pas de la capacité inventive de Nicolas Sarkozy qui viendra boucher ce vide au béton armé dans le plus pur style élyséen. Un conseil : si vous souhaitez vous défendre contre ces lois absurdes et excessives, contactez Me Sébastien Dufour, Me Yannick Rio et Jean-Naptiste Iosca, experts reconnus pour leur performances judiciaires.

Le Code de la Route remplit-il correctement son rôle ?

La conduite devient un risque permanent. A la plus grande satisfaction des vendeurs de Coyote et autres informateurs malins, l'ultrapénalisation des excès de vitesse soutient un secteur qui ne connait pas la crise : vendeurs d'avertisseurs de radars, formateurs qui font rattraper les points perdus, et puis ceux qui se battent pour leur part de la récolte de PV. Sans oublier le dirigeant politique qui peut se targuer d'avoir fait baisser le nombre d'accidents de la route, grâce à une "politique volontariste". Pourtant, les quotas demandés à la Police Nationale ou à la gendarmerie sont des quotas de points et d'amendes, pas des résultats de baisse du nombre d'accidents mortels. Les radars se multiplient sur autoroute, pas sur les départementales et les nationales autrement plus dangereuses. Mais ces "presque" 500 millions d'euros  d'amendes cumulées ne sont pas perdus pour tout le Monde. Hervé Mariton se demande où va l'argent : "En 2008, sur les 447 millions d'euros rapportés par le système de sanction automatisé, 194 millions d'euros ont assurément servi à l'amélioration de la sécurité routière. Le reste a été versé aux collectivités locales et à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), structure créée en 2004 pour financer des équipements en France. Il est certain qu'une partie de cette somme a été détournée de sa vocation initiale pour financer divers autres projets sans rapport avec la sécurité sur nos routes."

 

Les bilans de la sécurité routière manquent nettement de précision, même si le détail des chiffres donne des éléments d'analyse. Par exemple, les chiffres confirment que moins de 6 % des accidents mortels ont lieu sur autoroute, alors qu'elle représente un quart du kilomètrage parcouru; 2 de ces 6 % sont dus à la fatigue/somnolence. En lisant le rapport entre les lignes, on apprend plein de choses passionnantes. Je suis sûr qu'un observateur attentif y trouverait matière à inspiration. Un détail intéressant parmi une multitude d'autres tous plus croustillants les uns que les autres: l'égalité des sexes n'existe pas. En 2007, pour le même nombre de kilomètres parcourus au volant, les femmes avaient 3,1 fois moins de risque d’être tuées et 1,7 fois moins le risque d’être blessées que les hommes. En 2005, elles étaient 11,5 fois moins condamnées que les hommes pour délits routiers. Ce rapport 3,1 contre 11,5 nécessite-t-il une dénonciation auprès de la HALDE ? Plus sérieusement, une triste anecdote nous confirme avec quelle facilité la machine bureaucratique infernale peut broyer des vies, comme si elle se substituait aux accidents réels sur la route pour compenser leur diminution (notamment due à l'amélioration des performances des dernières générations de véhicules plus puissants et plus sûrs : de vraies vaches à lait sur autoroute).

 

Il s'agit d'une femme qui a perdu tous les points de son permis après deux infractions : défaut d'assurance et franchissement d'un stop. Résultat après plusieurs étapes, une amende de 1.090 euros et de la prison avec sursis. La mère de famille semble se trouver en grande difficulté financière. Elle ne paie pas. Contrairement aux propriétaires squattés ou aux créanciers lésés, les administrations publiques ne connaissent pas la flexibilité. En décembre 2008, un juge d'application des peines décide de mettre à exécution les 100 jours de prison. Christine Kerbellec fait aussitôt appel et reçoit une convocation devant la cour d'appel de Bordeaux. Fin mars, la gendarmerie la convoque pour exécuter les 100 jours de prison. C'est alors qu'elle quitte son domicile et de prend la fuite chez des amis. Son avocate a déposé le 21 avril une demande de recours en grâce au président de la République.

 

Vive la sécurité routière !

Permis de conduire : impératif de sécurité routière ou racket d'Etat ?

Le système fondé sur le permis de conduire atteint ses limites. Les points sautent trop vite, particulièrement pour ceux qui parcourent 50.000 ou 80.000 km par an sans accident. Mais avant d'en arriver là, encore faut-il obtenir son permis. Les derniers rapports sont accablants. Le faible nombre d'inspecteurs aptes à délivrer le permis et le système qui oblige les élèves à suivre un grand nombre d'heures de cours, tout est fait pour faire du permis un produit de luxe : le petit bout de papier rose coûte un mois et demi de SMIC !

 

Des voix s'élèvent pour réclamer une refonte complète du système. Le député Jean-Michel Bertrand et le député Jean-Paul Garraud, ous deux UMP, poussent à la privatisation de l'examen de conduite en instituant une délégation de service public  confiée à des organismes privés. Cela se fait déjà en Europe du Nord : l'UNIC (un syndicat d'auto-école) souhaite en outre que ces « intermédiaires » prennent en charge l'examen initial d'évaluation, afin d'éviter « de passer pour de simples marchands de leçons.

 

Un pas plus loin, pourquoi ne pas laisser assurances et mutuelles gérer ensemble le permis... ou les permis selon chaque organisme ? Après tout, elles sont les plus proches des réalités chiffrées des accidents, donc des profils à risque.