Etat tricheur, un modèle ?

Nous savons que le fisc rémunère la délation, mais nous n'étions pas habitués à des vols ou du recel de grande ampleur de la part des administrations publiques. Plusieurs crans d'intrusion ont été introduits dans la loi sans que personne ne réagisse. Si vous êtes suspcté d'aider un clandestin par exemple, la LOPSI légalise l'entrée discrète au domicile de n'importe quel citoyen pour poser micros et mouchards. La loi Hadopi permet à la HALDE de suivre vos flux Internet et leur contenu. Le fichier de la police STIC permet à tout le monde d'avoir accès à de nombreuses informations très personnelles, parfois fausses comme l'affaire Ali Soumaré l'a montré.

La crise a vu ces pratiques dériver. Comme au bon vieux temps, l'Etat fait à nouveau appel aux méthodes de corsaire, ce fameux cousin du pirate. Pour commencer, le vol de données confidentielles bancaires se banalise. Sans aucune éthique, Bercy n'hésite plus à soudoyer ou menacer les éventuels escrocs détenteurs de bases de données soutirées à de grandes banques. Voleurs de tous les pays, l'Etat français soutient vos pratiques si elles visent des cibles spécifiques. A quand une liste des vols encouragés et rémunérés ?

Plus récemment, une administration est allée plus loin en piratant le site d'une entreprise privée installée en Andore pour sa vente de détecteurs de radars. Objectif : poursuivre les acheteurs de ces produits illicites. Sans savoir si l'acheteur est utilisateur, et au plus grand mépris du gouvernement d'Andore. Bref, la transparence est à la mode, surtout pour le citoyen de base. Evidemment, le pouvoir et l'administration se réservent le droit à l'opacité. Qui doit donner l'exemple ?

Face au télechargement libre : on encadre, on filtre et on balance des baffes

Le télechargement est. Légal ou illégal, il est et cela suffit. Le seul fait d'appeler "Piratage" le téléchargement illicite n'y change rien. Je télécharge, tu télécharges, il télécharge, nous téléchargeons, vous téléchargez, ils téléchargent. Tout le monde télécharge. Même le fils de Denis Olivennes télécharge. Il n'a pas dû lire le livre de son père : "La gratuité, c'est du vol - quand le piratage tue la Culture". Cela dit, Madame la Ministre Christine Albanel n'a pas la même vision de la gratuité que Denis Olivennes à qui elle a pourtant confié le délicate mission de proposer des pistes dans cetts lutte acharnée et perdue d'avance contre le téléchargement libre. En rendant de nombreux musées "gratuits", elle vole bien les contribuables qui renfloueront par leurs impôts les caisses de ces institutions arbitrairement aupauvries.

 

En fait, aucun des millions de français qui téléchargent librement ne pense à mal. Cette pratique est naturellement devenue courante, quoi qu'en pensent quelques élites parisiennes et quoi qu'en pense une industrie en voie de reconversion forcée. Comme la siderurgie a disparu, les majors du disque vont devoir s'adapter ou disparaître à leur tour. La Culture a vécu sans elles, elle leur survivra aisément. Evidemment, le réflexe de survie d'un secteur en difficulté, c'est de demander des subventions et une réglementation protectrice. C'est à dire qui pèse sur les choix des consommateurs et sur les prix des biens ou services achetés. Les produits numériques n'ont plus de raison d'être payants, leur circulation étant gratuite et instantanée à l'échelle mondiale. Les artistes et leurs producteurs doivent trouver un modèle économique viable, quitte à pratiquer leur passion bénévolement, comme la plupart d'entre eux aujourd'hui. Vivre de son art n'a jamais été un dû, et il n'a aucune raison de l'être. C'est une passion qui appelle un public, des mécènes et/ou des entreprises qui peuvent en vivre et faire vivre l'artiste avec elles.

 

Vivre de sa musique signifie qu'il faut trouver un moyen d'être rémunéré. Si les politiques veulent nous imposer très arbitrairement un mode de rémunération dépassé (et de moins en moins accepté), certains d'entre eux commencent à comprendre que le monde avance dans une autre direction. En ligne, le seul espoir passe par la publicité, par des abonnements, peut-être par des prestations complémentaires payantes. Les supports matériels (CD) vont devoir apporter une réelle plus-value à leurs acquéreurs s'ils ne veulent tout simplement pas disparaître des rayons. De plus en plus, les artistes reprennent le chemin de la scène pour vivre de leur musique. Demain, la même question se posera pour le film, même si les contraintes technologiques rendent son téléchargement plus difficile.

 

En tout cas, les trois pistes suggérées par Denis Olivennes vont à l'encontre du mouvement de l'histoire. Cette vision répressive et réglementariste n'est donc pas réaliste à terme. Ce dernier sursaut n'aura pas de suite.

Filtrer les échanges de contenu constitue une grave intrusion dans notre vie privée. Pendant que des sites mondialement connus tentent de trouver des parades temporaires, le rythme des échanges continue à augmenter à toute vitesse. Malgré la multiplication des poursuites pour recel, bonne façon de se faire de l'argent sur le compte de monstres du net, la contrefaçon progresse à toute vitesse et ne dérange personne. Au contraire, le public est très largement favorable à cet accès gratuit et facile à toutes ces informations, culturelles ou non. 

Deuxième piste, le développement du téléchargement légal n'a pas attendu Denis Olivenne. Le vrai débat est là pour les entreprises qui veulent survivre.

Dernier axe : la "riposte graduée", jolie formulation pour mieux durcir les sanctions à l'égard des contrevenants. Le principe est assez choquant : il s'agit de transformer les FAI, entreprises privées, en magistrats pour instruire, condamner et appliquer les peines fixées (par exemple suspension de l'abonnement !). On évoque aussi la naissance d'une nouvelle agence publique (encore une !) qui se chargerait de faire ce sale boulot en lieu et place des FAI pour ne pas confier un pan de la Justice à des acteurs commerciaux privés. Une agence de contrôle du net : la Chine l'a fait, la France va s'y mettre.

 

En tout cas, attendons le rapport Olivennes définitif, et préparons nos armes pour le débat qui reprendra au printemps à l'Assemblée. Nicolas Sarkozy a rappelé son « son attachement à la création artistique et sa volonté de tout faire pour que les artistes puissent vivre de leurs oeuvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux ». Derrière la langue de bois se cachent des enjeux essentiellement économiques, et les premiers pénalisés seront les consommateurs de culture et les citoyens.

 

Notes :

• Pour les amateurs, lisez l'analyse détaillée du projet, parue ici quelques heures avant ma contribution.

• Econoclaste nous livre une belle analyse de la dérive du droit d'auteur. Je vous livre sa conclusion :

Car le vrai problème est là : s'il y a une façon "romantique" de voir le téléchargement comme instrument sapant le capitalisme et la propriété privée : la réalité plus prosaique, c'est que le téléchargement gratuit est un choc susceptible de stimuler la création, de faire disparaître des intermédiaires inutiles et peu performants, et de garantir un accès plus général à une culture plus vaste et plus diversifiée.