Foncier d'Etat à prix imbattables

"Lorsqu'une décision prise et confirmée par deux gouvernements successifs n'est pas appliquée [...], cela s'appelle tout simplement une tromperie. Après la décentralisation, il y a sans doute deux ou trois fois plus de mètres carrés pour la Culture qu'auparavant. Un rapport de l'OCDE, il y a quelques années, jugeait "monarchique" la politique culturelle de la France. Il semble que cet état d'esprit n'a pas changé et que, d'une façon générale, la façon dont est géré l'immobilier de l'Etat n'est pas conforme à la pratique qui devrait être celle d'une démocratie."

 

Pierre Méhaignerie, lorsqu'il a passé ce savon à Renaud Donnedieu de Vabres en novembre, n'avait pas l'air content du tout. Il a même tellement secoué les apparatchiks de l'UMP que Bercy a finalement forcé la vente de trois immeubles du ministère de la culture, les deux premiers rapportant 60 millions d'euros à eux seuls ! Hélas, Renaud Donnedieu de Vabres commence à se comporter dans la lignée des ministres de la culture depuis Jack Lang : comme un tyran aux pouvoirs sans limite. A côté de ces ventes, le ministre n'est-il pas en train de racheter l'équivalent, comme son nouvel immeuble rue des Bons Enfants (et des Mauvais Ministres) ? En tout cas, la question ne se limite pas au cas de cet arrogant personnage. C'est l'ensemble du patrimoine de l'Etat qui pose problème.

 

Aucun ministre ne sait vraiment l'étendue du patrimoine de son ministère, aucun ne veut se séparer de celui-ci, encore moins s'il s'agit de joyaux comme notre République les aimes : hôtels particuliers somptueux, appartements de fonction avec jardin... On les comprend, surtout quand la priorité est aux cessions, aux réductions de surface et à l'éloignement des locaux des beaux quartiers parisiens trop chers. La LOLF est aussi venue chambouler l'attentisme prévalant jusque là (c'est là son objectif). A partir du 1er janvier 2007, chaque administration devra verser un loyer (incluant les frais d'entretien) à une administration centrale en charge du patrimoine immobilier de l'Etat : France Domaine. L'idée est excellente et a déjà été reprise depuis longtemps par les entreprises. Chaque ministère aua donc tout intérêt à diminuer ses coûts locatifs : à attribution globale inchangée, ses marges de manoeuvre augmenteront mécaniquement.

 

Il est surprenant, à regarder les chiffres, de constater que l'armée occupe une valeur locative presque trois fois supérieure à celle de l'école ! La "Gestion et contrôle des finances publiques" (ah bon, ça existe ?) occupent, eux, plus du double de la valeur locative de l'enseignement. L'action extérieure de l'Etat, essentielle pour accueillir Poutine et autres tyrans du monde, pèse aussi plus lourd que l'école ! Bref, le constat est là : l'école n'est pas une priorité en France ! La liste des ministères qui disposent d'un joli parc est indigne d'un pays moderne. La collectivisation de notre pays est bien visible au travers de ces chiffres effrayants. Il est temps de faire machine arrière !

 

L'ennui, au-delà de l'inventaire encore bien incomplet de ce patrimoine, c'est que la valeur locative a été fixée de manière arbitraire sans rapport avec les prix du marché immobilier. L'ensemble du parc de l'Etat est évalué pour une valeur locative annuelle de 302 millions d'euros (valeur des actifs considérés : 5.4 milliards d'euros). Comment comparer les prix lorsque les bases sont incomparables ? Bref, le système est encore bien mal réglé, même si les dernières orientations vont dans le bon sens. Et à ce prix, je veux bien louer une petite part du parc de l'Etat : dans le 7eme arrondissement dans un bel hôtel particulier en rez-de-jardin par exemple.

 

Je pense qu'il faut aller plus loin. Il serait utile et efficace de céder l'ensemble du patrimoine immobilier à une agence publique indépendante. Elle exigerait alors un loyer comparable à ceux du marché aux occupants, les incitant à une bien meilleure gestion du m2. Libre à cette agence d'externaliser la gestion de ce patrimoine, de le céder (occupé ou non) à des acquéreurs et d'apporter un revenu annuel  l'Etat.