Substituer une culture de la preuve à celle de l'aveu

Nicolas Sarkozy nous a annoncé directement la suppression du juge d'instruction, pendant que la Garde des Sceaux se trouvait à la maternité. C'est un changement lourd que de nombreuses éminences du monde du Droit appelaient de leurs voeux depuis des années: Daniel Soulez-Larivière dans Notre justice ou Mireille Delmas-Marty dans son rapport "La mise en état des affaire pénales". Malgré tout, ce projet a tout de suite déclenché des polémiques, souvent sur des arguments réducteurs. Sur le blog du plus fameux avocat de la toile, les deux opinions s'affrontent. Le taulier a commencé par émettre des doutes sur l'intérêt de supprimer le Juge d'Instruction avec une excellente présentation d'ensemble, mais des arguments un peu laborieux (on sent le doute qui fait traîner des pieds) :

Dès lors, je suis bien en peine de dire si j'approuve ou désapprouve cette réforme. Je sais ce qu'on me retire : un juge impartial et indépendant ; je ne sais pas ce que j'y gagne si ce n'est la promesse d'un progrès des droits de la défense, dont je me réjouis, mais pour cela, point n'est besoin de supprimer le juge d'instruction.

Plus loin, il admet pourtant qu'Il y a donc un déséquilibre chronologique entre l'instruction, qui prend l'essentiel du temps judiciaire et est confiée à un juge, et où le principe du secret fait que la presse est à la recherche de fuites et que les informations sont distillées au compte-goutte ; et celui du procès, nécessairement collégial, ou tout est débattu publiquement, mais à un rythme trop soutenu pour que la presse [et l'avocat de la défense ?] puisse faire un vrai travail de fond...

 

Paxatagore (magistrat) nous expose au contraire 3 bonnes raisons (à ce stade) de substituer au Juge d'Instruction un Juge de l'enquête pour :

• professionnalisation de l'enquête et de la direction d'enquête : les magistrats ne sont pas sérieusement formés à la direction de l'enquête [pas plus que les avocats]. Nous sommes vaguement formés à la technique de l'interrogatoire, mais c'est tout. Certains juges d'instruction sont de très bons directeurs d'enquête : c'est grâce à leur personnalité, à leur expérience. Pas à leur formation, pas au fonctionnement du système. C'est aujourd'hui la PJ qui sait mener une enquête, mais sans expérience du débat contradictoire, sans culture du doute.
• séparer l'usage du pouvoir coercitif de la contrainte : Notre système français repose entièrement sur cette confusion, le même individu (OPJ, procureur, juge d'instruction...) devant faire une balance entre des intérêts contradictoires[...] Je préfère donc imaginer un système où les mesures coercitives seraient confiées à un juge - je l'appelle le juge de l'enquête préliminaire. Sollicitées par le procureur ou les avocats, il pourrait autoriser les perquisitions, les écoutes téléphoniques, prononcer les contrôle judiciaire ou les placement en détention provisoire, ou encore délivrer des mandats[...] Ainsi, on sépare clairement deux fonctions distinctes et, je l'espère, les libertés seraient mieux protégées.
• mettre fin à la dualité des poursuites : 95% des affaires présentées à un tribunal ont fait l'objet d'une enquête par la police ou la gendarmerie[...] Dans les 5% restants, l'affaire a été instruite par un juge d'instruction[...] L'instruction a donc l'avantage de nous apporter un dossier plus intéressant, plus étoffé. Forcément, c'est plus long, ça coûte plus cher à la justice et il n'y a pas forcément lieu de mettre en œuvre de tels moyens pour toutes les affaires, bien au contraire[...] La tendance actuelle de nos réformes législatives, depuis disons 1993, c'est de renforcer les garanties et les droits procéduraux des parties dans la phase d'instruction. La défense y a sans cesse plus de droits (qu'elle n'utilise du reste que façon très limitée). Je crois que l'un des intérêts de la suppression du juge d'instruction serait justement d'unifier le régime de l'enquête, de donner à chacun les mêmes droits.

 

 

Devant la pertinence de ses arguments, Me Eolas n'est pas revenu dans le débat (vaincu ?). Paxatagore nous a aussi raconté rapidement l'origine (très intéressante) de la procédure d'instruction :

Le juge d'instruction est donc une conjonction entre notre histoire ancienne et un emprunt à nos voisins. De l'ancien régime, il a gardé le secret, le rôle essentiel du procès verbal [non contradictoire], les pouvoirs d'enquête étendus. De l'emprunt aux Anglais, on a hérité la distinction entre une première enquête sommaire, une enquête judiciaire et un procès.

 

Les arguments sont excellents et posent bien les problèmes issus de cette révolution. L'instruction nie les droits de la défense, recherche des aveux par une pression inacceptable et qui ne doit pas améliorer notre classement concernant le respect des Droits de l'Homme. Pendant la procédure exceptionnelle de l'instruction (5 % seulement des dossiers), la cible n'est pas entendue comme témoin mais comme simple jouet objet d'un homme disposant de larges pouvoirs et d'une procédure qui ne tolère pas suffisamment de recours. Les abus sont fréquents et les graves erreurs possibles comme l'a rappelé (c'est peut-être facile, mais le dossier a marqué tous les Français) le scandale d'Outreau.

 

Certes, le double impératif de la procédure d'enquête mène toujours à des tensions. Difficile de trouver l'équilibre entre l'efficacité dans la recherche des infractions et de leurs auteurs et le respect des droits fondamerntaux de la personne. Les grands principes essentiels annoncés dans la réforme sont les suivants : substituer à une culture de l’aveu la culture de la preuve ; ne pas se défier des avocats, puisqu’ils sont soumis à une déontologie et instaurer leur présence dès le début de l’enquête ; renforcer le principe du contradictoire ; dissocier les fonctions d’investigation de celles de contrôle ; définir un véritable habeas corpus à la française.

 

Après lecture de ces différentes analyses, la suppression annoncée du Juge d'Instruction me paraît être une excellente décision, quoi qu'en pense Me Eolas (si Paxatagore ne l'a toujours pas convaincu). Les débats des prochains mois sur les modalités de son remplacement seront cruciaux si nous ne voulons pas repartir pour des décennies d'abus ou de déséquilibre prononcé d'une des deux parties.