L'auto-entrepreneur est en route

Hervé Novelli a fait passer son projet de statut "d'auto-entrepreneur", qui sera démarrera au 1er janvier 2009. Le guide est disponible ici. Tout le monde peut se déclarer autoentrepreneur pour son activité principale ou secondaire. On peut donc être salarié ET auto-entrepreneur. Charges sociales et impôt sur le revenu réduits et simplifiés, pas de TVA ni de charges patronales de la part des clients (et non plus employeurs) qui feront appel aux prestations (ou achèteront sdes marchandises) à l'auto-entrepreneur. Une révolution en perspective !

 

Si j'ai bien compris le principe de ce statut, il permet de proposer ses services sans signer un contrat de travail, sans exiger de tarif horaire minimum, sans exiger de charges sociales de l'employeur du client (soit 45 % du brut d'économisé pour le client), sans payer non plus de TVA. Tant que le revenu annuel ne dépasse pas 32.000 euros (2.666 euros mensuels bruts), les charges sociales de 21.3 % sont prélevées par un organisme unique pour la sécu, la retraite, la famille, la CSG etc. SAUF le chômage (normal puisqu'il s'agit d'entreprenariat), et l'impôt sur le revenu de 1.7 % (oui, 1.74 % !) est également prélevé à la source.

 

Note : pour l'activité de vente de marchandises, d'aliments à consommer sur place ou à emporter, ou pour la fourniture de logement, ces seuils sont de 80.000 euros, 12 % et 1 % (le chiffre d'affaire intègre alors l'achat de ces produits, il ne s'agit pas d'un simple revenu).

 

Inconvénient majeur : le plafond de recettes est faible, et l'effet de seuil risque de peser sur le développement de ces auto-entrepreneurs qui préfèreront rester modestes dans ce cadre, ou être payés au noir, plutôt que de perdre sa simplicité et ses avantages en termes de charges.

 

Il va falloir militer pour relever les limites fixées dans ce projet déjà audacieux en soi.