mardi, 26 décembre 2006

Ce n'est pas du pipeau !

Cette triste histoire se déroule aux Etats-Unis. Elle doit nous faire réflechir aux excès de certaines sanctions pénales inadaptées.

 medium_annuaire.9.jpgLe jeune Genarlow Wilson a 19 ans. Sportif, étudiant plutôt brillant et aucun casier judiciaire, il est le gendre idéal. Il sait aussi s'amuser avec ses amis. Il y a 3 ans, lors du Réveillon du 31 décembre 2003, cinq de ses copains, une copine et lui louent une chambre d'hôtel pour fêter le nouvel an de façon plutôt joyeuse et paillarde. Elle a 15 ans, lui 17. Alcool, marie-jeanne, ambiance festive et décontractée (un peu moins "gendre idéal", certes, mais profil de l'ado moyen). La jeune fille lui fait une jolie fellation hélas filmée. La bande se retrouve malencontreusement entre les mains de la Justice. Comme le dit Me Eolas dans son billet :


En France, un juge ne dirait qu'une chose : « veinard ! ». En Georgie, dans le Comté de Douglas, il a été considéré comme un child molester, un délinquant sexuel sur mineurs. J'insiste sur un point : le rapport était consenti et la supposée victime n'a pas porté plainte.


Car voilà, cette petite histoire se passe dans un Etat aux principes encore bien archaïques, la Georgie. La loi y prévoit que l'agression sexuelle sur mineur (l'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans, tout acte commis avec un mineur de moins de 16 ans est assimilé à une agression sexuelle) est un crime passible de 10 ans de prison minimum, sans possibilité de libération conditionnelle (parole). Genarlow a été condamné à 11 ans, dont dix incompressibles, avec en bonus son inscription à vie sur les fichiers de délinquants sexuels. Ses compagnons de chambrée, ayant plaidé coupable, purgent des peines de cinq années. La Cour Suprême de Georgie a confirmé la sentence.


La vie de Genarlow est donc bousillée avec l'arrêt brutal de ses études en cours, le marquage au fer rouge avec l'inscription à vie au fichier des délinquants sexuels et dix ans d'enfermement dans un établissement où la pipe, ici contrainte, est un préliminaire festif à côté des pratiques imposées aux novices.


Là où l'absurdité atteint son comble, c'est  que le parlement de Georgie a modifié son Code pénal pour transformer le délit d'agression sexuelle sans violence ni contrainte ni surprise sur une victime âgée de 13 à 16 ans par un auteur de 18 ans ou moins en délit mineur (misdemeanor) passible d'un an de prison maximum en 2006. La peine prononcée contre Genarlow Wilson relève donc d'un crime aboli. Mais par un principe de non-rétroactivité, cette modification pénale ne peut s'appliquer aux personnes en cours de jugement ou déjà condamnées. Le Président de la Cour Suprême de Georgie reconnait l'injustice de la peine mais n'y peut rien. Même les plus prudes Georgiens expriment depuis lors leur indignation. La Cour Suprêmes des Etats-Unis a peu de chance de casser cette décision.


 

Une pétition en ligne est ouverte (en théorie aux résidents américains). N'hésitez pas à la signer, Genarlow ne bougera pas de son péntencier avant février 2015 si aucune action d'envergure n'incite le Procureur Général et la classe politique de l'Etat de Georgie à recourir à quelque artifice légal pour abréger cette monstrueuse ineptie...

 

Allez, pour vous remonter le moral, il n'y a pas que des ingrats dans notre monde de brutes :