ISF : de l'impôt idéologique à l'impôt démagogique

La réforme de la fiscalité de ce mardi n'a pas supprimé l'ISF. Les considérations électoralistes semblent l'avoir emporté sur le traitement en profondeur des problèmes que connait la France

Le bouclier fiscal illustre bien les « réformes » prises depuis quatre ans, davantage pour la « forme » que de fond. Plutôt que de supprimer l'ISF une bonne fois pour toute, le gouvernement a ajouté une strate supplémentaire. Nous cumulons ainsi deux handicaps : au coût de l'ISF en termes de croissance et d'emplois, s’est ajouté un ressentiment anti-riches porteur d’un avenir sombre.

La suppression prochaine du bouclier fiscal rétablira des situations d'imposition absurdes, mais le sentiment que les riches bénéficient de privilèges sera entretenu par la modification de l'ISF. Quitte à ne pas avoir la lucidité de supprimer cet impôt idéologique, ne rien faire en 2007 eut été préférable.

 

La trajectoire de la dette publique rend une baisse d’impôt impossible

Comme celles des pays du sud de l’Europe, les finances publiques françaises sont sur une trajectoire insoutenable. Après la chute récente du Portugal, nous attendons celle de l’Espagne. Les inquiétudes porteront dès lors sur la dette publique française, et les Français devinent comment leurs gouvernants tenteront de régler la question. 88 % pensent que des hausses d'impôts auront lieu après l'élection de 2012 quel que soit le candidat élu, selon un sondage Ifop récent. Une baisse d’impôts pour les catégories aisées tient donc du surréalisme économique et du suicide politique.

 

Encore de nouveaux impôts ! 

Le dernier projet connu consiste à relever le seuil de l’ISF en échange de la création (spécialité française) d’une taxe sur les “exilés fiscaux”, histoire de trouver 900 millions dans les fonds de tiroir. Un impôt similaire a existé en France avant d'être abrogé en 2004 par une décision de la Cour européenne de Justice pour entrave à la liberté d'établissement au sein de l'Union européenne. Que nous promet ce futur bricolage inique de circonstance, en plus d'encourager nos 2,5 millions de Français installés à l'étranger de ne plus revenir ?

Certes, l’ISF rapportait environ 3,3 milliards d’euros net du bouclier fiscal, 900 millions de plus qu’après l’allègement à venir. Mais il engendre sur le long terme des pertes fiscales considérables via les autres impôts (TVA, IRPP, etc.), que l’Institut Montaigne chiffrait en 2007 à environ 16 Md€. Maintenir ce symbole digne de François Hollande déclarant “Je n’aime pas les riches”, ne fait qu’entretenir ses conséquences négatives (surtout en l’absence de bouclier fiscal) ; il est dommage que personne n’en tienne compte.

La réflexion élyséenne ne porte manifestement pas sur l’efficacité économique mais sur la seule stratégie politique pour 2012. Comment préserver le vote des classes moyennes supérieures qui n’ont pas bénéficié du bouclier fiscal, et celui des classes moyennes ?
 
Maintenir le statu quo est risqué : l’électorat se rend compte que les « riches » sont taxés de manière très hétérogène, et surtout injuste. Les artistes et sportifs de haut niveau se sont expatriés pour y échapper. Il ne reste que les entrepreneurs qui ont réussi et que de nombreuses attaches familiales et professionnelles lient au territoire.

 

Rétablir la compétitivité économique = diminuer la fiscalité sur l’investissement

L’économie française n’est plus compétitive. Les comparaisons internationales en montrent la cause : les revenus du travail et les revenus du capital sont beaucoup trop taxés en France.  Si elle voulait se rapprocher de la fiscalité allemande, la France devrait supprimer l'ISF mais sans augmenter la fiscalité sur les revenus du patrimoine. Ce n'est pas un hasard si les comparaisons avec le voisin allemand deviennent de plus en plus pénibles : les instituts de conjoncture privés prévoient un déficit public allemand de 1,7 % du PIB en 2011 et de 0,9 % en 2012, pour une croissance de 3 %.

 
Pour favoriser la croissance durable, et donc l'investissement, la confiance dans une stabilité future des lois est essentielle. Introduire aujourd’hui de l’incertitude sur la fiscalité de l’épargne n’est assurément pas le meilleur moyen de favoriser la reprise économique. Pourquoi ne pas envisager une vraie reforme fiscale lisible et crédible : baisse et simplification des taux d'imposition sur les revenus du travail et du capital sous la forme d'une "flat tax". Nous supprimerions en échange les niches fiscales, ainsi que de multiples impôts marginaux et économiquement nocifs.

C'est la fête des impôts

En ce moment, tout le monde veut monter les impôts. Surtout sur les classes moyennes et les riches. Après tout, il n'y a plus qu'eux qui ont encore un peu d'argent, il faut prendre l'argent là où il est comme dirait Olivier le facteur. La gauche, qui a de bonnes chances d'être au pouvoir en 2012, parle de relever la tranche marginale d'impôt sur le revenu à 70 %. Plusieurs personnalités de droite ont aussi évoqué leur souhait de voir le taux d'impôt augmenter, mais dans une moindre mesure. Tout le monde se rend pourtant compte qu'en passant de 52 % (taux marginal actuel si on incorpore la CSG et la CRDS o l'IRPP) à 70 %, la différence de pression fiscale directe ne peut qu'accélérer l'exode de tous ceux qui en ont marre de servir de vaches à lait à un Etat trop gourmand, trop dépensier, trop endetté et qui reporte son incontinence et ses gabegies sur eux.

Surtout qu'à côté de ces hausses prévisibles de tranches d'impôt, les niches fiscales sont en train d'être rognées. Elles sont déjà plafonnées . Mais de surcroit, elles sont étudiées à la loupe par des parlementaires assoiffés de sang (de riches) dans l'espoir qu'en sacrifiant des catégories de population (et, dans le même lot, l'emploi et la croissance, mais qui s'en préoccupe aujourd'hui ?), leur chance de réélection en 2012 augmente. Elles risquent même d'être purement et simplement supprimées. En soi, je suis plutôt en défaveur des niches fiscales. Elles aboutissent à une perte de richesse en favorisant des investissements peu utiles, elles multiplient les propositions d'investissement frauduleux, elles augmentent l'incertitude fiscale, etc. Elles créent de l'opacité et nourrissent le sentiment d'inéquité. Finalement, elles n'existent que pour adoucir le poids déjà excessif de l'impôt sur le revenu pour les revenus moyens et hauts.

Vouloir supprimer à la fois les niches fiscales qui servent d'amortisseurs, et augmenter les taux marginaux, c'est une voie idéale pour plonger la France dans une grave récession durable en terrassant pour longtemps ses forces les plus productives. Jacques Marseilles avait proposé une autre piste, plus simple et plus juste. la flat tax. En supprimant l'essentiel des niches fiscales et en créant un taux fixe d'impôt sur le revenu au delà d'un certain seuil, en plus de la CSG, les recettes de l'Etat seraient préservées, et la dynamique économique qui en resortirait aurait même un impact positif sur les recettes fiscales en quelques années.

Car ce dont l'Etat a besoin, c'est de croissance. C'est la croissance et seulement la croissance qui fait augmenter les recettes fiscales, et non pas la hausse des taux d'imposition qui, au contraire, promet de les réduire.

Manuel Valls est-il devenu un adepte de la décroissance ?

Manuel Valls est un social démocrate éclairé. En général, ses positions sont intéressantes, elles enrichissent le débat politique. Dans le camp socialiste, c'est l'une des rares personnalités pas trop marquée par l'idéologie socialiste. Il est d'ailleurs qualifié d'imprécateur solitaire par ceux qui ne partagent pas ses vues au PS. Cette semaine, il a gravement dérapé et révélé qu'il restait encore marqué par les archaïsmes du PS. Après avoir appelé à supprimer l'ISF conjointement avec le bouclier fiscal, il a aussi proposé un relèvement du taux maginal de l'impôt sur le revenu à 70 % (CSG et CRDS inclus). Ce taux véritablement confiscatoire serait un désastre pour l'emploi et le PIB français. Quel cadre, quel dirigeant d'entreprise voudra prendre des risques et se défoncer pour ne conserver que moins d'un tiers de son revenu marginal ?Ce taux, lorsqu'il a été mis en oeuvre, à toujours mené les pays à la catastrophe.

Manuel Valls n'a toujours pas saisi que la lutte contre les inégalités est une machine à fabriquer de la pauvreté et du chômage ? Son évolution récente aurait dû l'amener à réflechir aux moyens de faire reculer la pauvreté, objectif contradictoire avec le précédent. Il faut dire que dans son camp, François Hollande n'aime pas les riches, Benoît Hamon veut faire payer les riches. ais Valls a souvent affirmé son opposition à la surenchère idéologique. Valls a écrit : "La gauche ne réduira pas les inégalités par un renversement des bases sociales mais par une meilleure distribution des chances." Avec sa tranche à 70 %, l'idée vallsienne d'autoréalisation individuelle est morte et enterrée. Dommage.

Zapatero supprime l’ISF en Espagne…pour faire payer les riches

Le Premier Ministre socialiste espagnol, Jose Luis Rodrigez Zapatero, vient de promettre la suppression de l’ISF s’il est réélu en 2008. Rappelons que la Suède a supprimé cet impôt cette année alors qu’il avait déjà disparu en Allemagne, en Autriche, au Danemark et aux Pays-Bas. Seules la Norvège et la France maintiennent l’ISF, le dispositif Suisse étant très particulier. Je me demande quand notre pays supprimera à son tour cet impôt inefficace et nocif pour notre croissance et pour l’emploi ? Sommes-nous condamnés à toujours être les derniers à appliquer les mesures partout mises en œuvre avec succès ?

 

Le nouveau secrétaire général du Parti Socialiste madrilène, Tomas Gomez, confirme cette approche du leader socialiste : « baisser les impôts peut être progressiste ». L’ISF « pénalise l’argent familial et affecte de manière croissante les classes moyennes maintenant que les plus grosses fortunes distribuent leur patrimoine via d’autres schémas juridiques… ». En France, nous constatons que l’ISF cause les mêmes dégâts auprès des 460.000 foyers fiscaux qu’il touche. Si 85 % des assujettis à l’ISF sont dans les tranches basses et ne payent en moyenne « que » 3.500 euros par an, son impact sur les tranches supérieures est désastreux.

 

D’après des membres de la commission des finances, des cabinets d'avocats fiscalistes et de nombreux experts, dont l'Institut Montaigne, ce sont 150 milliards d’euros de capitaux qui ont quitté le pays depuis l’origine de l’ISF. Ses gains apparaissent dérisoires à côté des pertes en revenus imposables, en emplois, en TVA perçue et en investissements réalisés ailleurs par ces patrimoines qui s’expatrient. Le manque à gagner en impôts engendré par l’ISF est donc considérable. En plus de coûter le double de ce qu’il rapporte, l’ISF a fait perdre 200.000 emplois à la France.

 

Stoppons l’hémorragie, incitons les Français expatriés à revenir en supprimant l’ISF. Sans être décisive, tout le monde mesure l’impact que cette décision pourrait avoir sur ces locomotives de la croissance. Sa disparition serait rapidement compensée par des rentrées fiscales bien supérieures, elle apporterait une bouffée d’oxygène au marché de l’emploi en rapatriant capitaux et investisseurs.

Bonne nouvelle : la Suède supprime l'ISF

Devant le constat des dégâts économiques causés par l'ISF, le premier ministre suédois de centre droit au pouvoir depuis septembre, Fredrik Reinfeldt, a annoncé son intention de supprimer rapidement l'ISF. Bel exemple de social-démocratie en phase avec son temps. Pour le ministre des Finances, Anders Borg, il s'agit de suivre l'air du temps : « Quand les pays, les uns après les autres, suppriment l'impôt sur la fortune, et que nous nous retrouvons parmi les derniers pays à toujours l'avoir, alors il faut prendre ce type de décision ». Faible rentabilité, exonérations aux effets pervers, démotivation des créateurs de richesses, les effets de cet impôt spoliateur sont bien connus. Il y a deux ans en Allemagne, cet impôt a été déclaré inconstitutionnel parce qu'il « viole la liberté d'action de l'homme ».

Hélas, la France refuse de sortir du socialisme et continue à assumer cet impôt aussi idéologique que nuisible à l'emploi, qui vient s'ajouter à une fiscalité déjà très élevée. Avec l'Espagne et la Finlande (où le débat de sa suppression est ouvert), nous formons le club des ringards.

Aucun des grands candidats n'a la sagesse de proposer la disparition de ce symbole de la haine du riche qui contribue à la molesse de notre croissance et à la fuite de nos patrimoines productifs et de nos talents. Alternative Libérale est là pour le rappeler : en faisant fuir les riches, nous attisons les tensions sociales et les rancoeurs, nous faisons également fuir l'emploi et la croissance.

Après la maison Borloo à 100.000 euros, la maison Royal à 260.000 euros

Le nombre d'offres exploserait immédiatement si le couple Royal-Hollande mettait sa maison au prix déclaré au fisc depuis des années... et pareil s'il proposait la vente au double de ce prix. Déclaration à 260.000 euros pour grande maison avec vue sur la mer à Moulins, piscine... Même mise à prix à 520.000 euros, il y aurait une immense foule de preneurs.  

Il faut dire que six experts immobiliers choisis par le Canard Enchaîné (pas vraiment à droite) estiment la valeur de cette maison autour de 933.000 euros ! On se demande comment va réagir le fisc ? Au final, le patrimoine immobilier de Ségolène Royal et de François Hollande s'élève, selon Le Canard (qui a aussi fait évaluer la fameuse SCI déclarée 750.000 euros à "environ 1.2 millions"), à plus de 1,8 million d'euros ce qui aurait dû les amener à payer plus de 6.000 euros d'ISF par an (avec un arriéré sur 10 ans !). «Les contribuables fortunés ont certes une fâcheuse tendance à minimiser la valeur de leur patrimoine de 10 à 15%, explique l’hebdomadaire fin connaisseur de la question, mais la candidate à l'Elysée pulvérise les records de sous-évaluation immobilière».

 

Pourquoi pas une "class action" de contribuables qui se sentent lésés par ce couple qui ne cesse de leur faire la morale, d'affirmer qu'ils "n'aiment pas les riches" ? Je suppose que 1.8 million d'euros, ce n'est pas encore "riche" mais plutôt "classe moyenne" pour eux ?

 

Pourquoi ne pas permettre aux citoyens qui le souhaitent d'acheter les biens immobiliers des politiques aux postes exécutifs au double de la valeur déclarée ? Ainsi, une sous-estimation offrirait une belle opportunité aux gouvernés de se faire un peu d'argent sur cette sous-évaluation ? Allons, je propose que Ségolène Royal fasse mieux que Borloo en mettant sa maison à 260.000 euros : c'est un peu plus cher, mais tellement plus agréable !

La « richitude », maladie textuellement transmissible devenue ISF-résistante

Alors que la grande migration des riches vers des cieux moins hostiles continue, la classe politique persiste à chasser cet animal en voie de disparition dans notre belle contrée. Elle bataille pour fixer le seuil fatidique au-delà duquel on est « riche », ce qui est bien entendu honteux dans leur bouche. Ces leaders politiques, responsables de cet appauvrissement de notre écosystème, justifient leur propre contribution à l’ISF avec un ton presque empreint de regrets. En insistant sur la culpabilité du succès économique, ce déni de réalité condamne surtout les Français à subir un déclin prolongé.

 

 

Si nos entrepreneurs, nos artistes, nos sportifs qui rencontrent le succès et nos retraités fortunés s’expatrient pour fuir nos prélèvements confiscatoires, qui va investir son argent dans nos entreprises performantes, fabriquer des richesses et créer des emplois utiles en France ? La richesse n’est pas une maladie honteuse qu’il faut cacher ou faire fuir. Fruit d’un travail hautement productif, ce pactole résulte avant tout de la satisfaction d’un nombre important de clients et de partenaires. Une fois constituée, la fortune se dépense largement dans des activités locales à haute valeur ajoutée et s’investit dans des projets prometteurs, eux-mêmes créateurs de richesse à leur tour.

 

 

Certes, un pays sans riches est un pays sans inégalités. C’est sans doute là ce que recherchent nos dirigeants politiques qui, eux, vivent heureux sous les ors de la république. Mais la SMICardisation des salariés, la précarité de l’emploi et le chômage de masse sont largement dus à notre environnement hostile à la prise de risque et au succès. Il est urgent de supprimer l’ISF, injuste et contreproductif, de supprimer les droits de donation et de succession afin de reconnaître la valeur des efforts consentis et à réduire la progressivité de l’impôt sur le revenu vers un taux unique, proportionnel au revenu. C’est à ce modeste prix que nous relancerons la confiance et son corollaire, la dynamique d’hypercroissance. C’est la condition nécessaire pour faire chuter le chômage et améliorer la qualité de vie presque générale.

 

Autrement, demandons officiellement au dernier "riche" d'éteindre la lumière en refermant la barrière de la frontière derrière lui.