Free, une entreprise libre !

Free, une entreprise à l'image de son patron, ce self made man qui s'est hissé à la douzième position des plus grandes fortunes françaises ? Xavier Niel est un personnage intéressant qui a connu ses premiers succès financiers avec le minitel rose (réussite qui lui a coûté quelques ennuis judiciaires) avant d'enchainer avec la révolution Internet (pendant que nos technocrates, dont Attali, persistaient à voir la claire infériorité par rapport au minitel bien de chez nous). Inventeur de l'offre triple play avec la free box, il reste un homme d'affaire audacieux et farouchement indépendant, une sorte de Richard Branson français, version plus discrète. Il s'est aussi révélé mécène en créant une fondation Free. Chaque fois, ses actions de communication décalées et différenciées se sont révélées avantageuses sur le plan commercial.

 

C'est aussi Niel qui a racheté le Monde avec le mécène de Ségolène Royal, Pierre Bergé, et Matthieu Pigasse. A cette occasion marquante, il a déchainé les foudres de l'Elysée qui ne voulait pas entendre parler de ces "rouges" aux manettes du quotidien le plus prestigieux du pays. Certes, cela confirme que le Monde ne va pas basculer à droite dans un paysage médiatique globalement dominé par des journalistes ouvertement de gauche. Rappelons que Niel a déjà investi dans Mediapart, dirigé par Edwy Plenel à l'origine du Woerthgate. Dans l'ensemble, ce parcours confirme un esprit très libre. De gauche, ce qui est très convenu, mais libre. Et combattif.

 

Lorsque le gouvernement a annoncé une nouvelle taxe sur l'offre triple play (inventée par Niel, on imagine la motivation de cette décision), Free a réagi en appelant ce projet de surfacturation fiscale "taxe Baroin - Sarkozy". L'idée est brillante. Les héros politiques voient leur nom accolés aux niches fiscales et aux subventions, ils auront également droit d'être associés aux taxes qu'ils ont créées dorénavant. Après les paradis artificiels, ils plongeront avec l'enfer fiscal. Une fois de plus, Niel a fait bondir le président de la république. Et réussi un joli coup de pub pour son entreprise.

 

Enfin, voilà que Free rechigne à mettre en oeuvre la loi Hadopi, traine des pieds et manifeste son soutien aux droits à la protection de la vie privée des internautes. Le gouvernement ne sait pas trop comment réagir, pendant que la meute des corporations favorables à Hadopi se déchaine contre Free. Mitterrand est furieux.

 

Un internaute a déclaré : « Les FAI ne sont que des lâches, la peur au ventre ils n'hésitent pas à dénoncer leurs clients, honte à eux » Pour le moment, Free offre une belle résistance à cette dérive liberticide.

Les politiques et Internet : tu as une idée, je la taxe, je te régule !

Une nouvelle grande figure de l'UMP est attaquée pour son mutisme face aux assauts de son parti contre nos libertés sur Internet. Martin Rogard et Guiseppe di Martino, directeur France et directeur juridique de Dailymotion, viennent d'envoyer une lettre sévère à la Ministre (dont le frère est un membre éminent du milieu Internet, ils espèrent sans doute qu'elle comprend un peu mieux que les autres de quoi elle parle). Après le lobbying intense des maisons de disque et de distribution pour taxer et réguler le net, c'est étrange de lire une pression opposée de la part de responsables d'une autre entreprise...aux intérêts opposés. Il faut dire que c'est en découvrant des propos insultants à son égard sur cette plateforme que Nadine Morano a franchi un pas de plus dans l'approche répressive à l'égard du net. Il est facile de cogner sur la bêtise consternante de l'UMP dans ce domaine, mais soyons sûrs d'une chose. Le PS au pouvoir aurait agi exactement de la même façon. Une seule cerrtitude, il faut soutenir cette initiative.

 

Surtout, citons ce merveilleux passage de leur lettre à la "chère Nathalie" : "Tu as une idée, je la taxe, je te régule ! Vous créez, nous vous régulons, nous vous taxons. C'est cela la "grammaire des affaires ?" " En pleine crise économique, le moment est sans doute venu de remettre sur la table l'évolution du droit d'auteur pour les oeuvres numériques dont la libre circulation est devenue un usage privé courant pour toute une génération, sinon deux. Martin Rogard est allé dans ce sens en s'adressant au figaro.fr : «Alors que les Etats-Unis cherchent des solutions pour aider les PME du secteur, en France nous en sommes toujours à parler de légalité, de droits d'auteur et à diaboliser Internet ».

 

La France imite la Chine, merci Nadine !

La loi Hadopi est inutile et injuste. Elle promet de faciliter les intrusions dans notre vie privée, les sanctions prévues sont totalement iniques et il est probable que les télechargeurs les plus actifs sauront contourner les mesures techniques mises en place. C'est le pékin moyen qui sera puni, voire privé de son outil de communication avec le monde. En cas de coupure de l'abonnement Internet, adieu courses, consultations bancaires, mails, etc. Sur le fond, Maître Eolas a mieux décortiqué que quiconque les méfaits de cette loi. Comme je l'avais déjà exprimé en 2006, le droit d'auteur va devoir évoluer pour s'adapter au télechargement qui est devenu un usage courant et naturel. D'ailleurs, le modèle économique du secteur a déjà profondément changé malgré tous ses efforts pour bloquer cette tendance entrée dans les moeurs.  En attendant, le projet de loi avance. Peut-être une association militante (quadrature-du-cercle ?) trouvera-t-elle d'ici-là ne solution pour contourner cette coupure technique en offrant un réseau de re-connectionsur les bornes wifi voisines. En attendant, nous rentrons dans l'univers de la surveillance et de la dénonciation.

 

Signal très grave de cette dérive liberticide, Nadine Morano a lancé des procédures pour pister et retrouver les internautes qui l'ont insultée sur des sites comme Youtube et Dailymotion. Bienvenue dans le monde de l'omnisurveillance. Souriez quand vous conduisez, vous êtes flashé. Souriez quand vous surfez, vous êtes surveillé. Nadine, vous vous compromettez de manière scandaleuse. Vous agissez comme le gouvernement chinois et ses sbires. L'insulte sur le net est fort répandue et ne va pas bien loin, et rien ne justifie que vous agissiez de la sorte en piétinant la liberté d'expression, même bête et potache. Pire, la procédure va mobiliser des ressources importantes et coûter cher au contribuable. Ce 1001eme point du plan de relance est nauséabond.

 

Si la Ministre de la Culture ne juge pas l'accès à Internet comme un droit fondamental, pas plus aue nos députés ignares la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne stipule que "toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques, et sans considération de frontières". Une fois de plus, la France privilégie la voie de l'autoritarisme et porte atteinte à nos libertés les plus élémentaires.

 

J'offre une tournée générale avec "Nadine, prends tes cachets et laisse vivre les internautes" !

Michel Rocard et Internet : une jolie exception

Lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux oeuvres, mais aussi d’innover à faible coût d’entrée.

 

Ainsi s'ouvre le rapport commandé par Ségo à Michel Rocard, l'un des politiques les plus ouverts sur la question du net. Il constate lui-même que peu d'élus comprennent les enjeux de cette liberté nouvelle : 

Et pourtant, nous venons de traverser cinq années pendant lesquelles les politiques conduites par le gouvernement ont traité internet et le numérique comme des menaces et non comme une chance.

 

D'ailleurs, Nicolas Sarkozy, dans son discours sur la culture, vient de dénoncer "le vol organisé" des oeuvres sur Internet et s'en est pris au "jeunisme" dans la plus pure tradition du contrôle et de la répression. Dommage que personne n'ait pu influer sur son discours pour l'extraire de cette vision archaïque qui fait sourire la jeune génération.

A 77 ans (et toutes ses dents), Michel Rocard a bien saisi, en revanche, les fondements de cette révolution copernicienne. Son analyse est dense, fouillée et percutante. Refusant a mauvaise solution de la licence globale dans sa remise en question de la très mauvaise loi DADVSI, Michel Rocard prône la "négociation sociale, qui vaut mieux que l'arbitraire de la loi".

 

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place. Si on voulait maintenir l’ancienne rareté des expressions, des oeuvres et des connaissances, on n’y parviendrait qu’en créant tant de contrôles que ’est l’ouverture même de nos sociétés qui serait mise en danger.

 

Tout l'enjeu est là : les droits d'auteur, dans l'espace numérique, sont en train de s'effondrer. Avec l'émergence d'un nouveau modèle, artistes et diffuseurs vont devoir imaginer comment recevoir une rémunération pour leurs oeuvres. La réponse n'est pas évidente, elle fait grincer des dents. Pourtant, rien n'empêchera cette révolution. Il est bien dommage que peu d'hommes politiques aient la lucidité de notre Rocard national. 

 

Je vous laisse lire la suite, tout n'est pas évidemment bon. Il n'empêche que peu de rapports ont exposé la question avec autant de clarté et autant de courage.  Bravo Michel !

Tous pirates !

La loi « Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information » (DADVSI) vient d’être votée dans sa version dure. Prison pour les amateurs de peer to peer, logiciel libre menacé et sacralisation des privilèges accordés aux grands acteurs économiques du secteur de la culture. Pourtant, peu d’hommes politiques ont osé aborder la question sous-jacente et bien plus fondamentale des droit d’auteur et droits voisins (DADV). Les débats houleux se sont contentés de traiter des solutions techniques de sauvegarde de ces droits, aboutissant à des incohérences telles que le piétinement de l’exception au droit d’auteur pour « copie privée ». C’est finalement le tout nouveau « parti pirate » qui a mis les pieds dans le plat, comme ses « partis pirates » frères le font ailleurs en Europe par leurs opérations spectaculaires. Leur thème de campagne quasi unique, provocation ô combien radicale, consiste à abroger les DADV sacralisés depuis 1886 par la convention de Berne, pour en refonder les principes. Sans aller aussi loin, les jeunes générations sentent intuitivement la profonde inadaptation de la protection des DADV aux temps modernes. Quitte à remettre en question un modèle économique, les fondements du droit d’auteur méritent une remise à plat pragmatique.

 

L’émergence du droit d’auteur est directement liée à l’essor des industries culturelles et à l’amélioration des techniques de reproduction des oeuvres à partir de la seconde moitié du XIXeme siècle. Initialement, la tendance appuie la garantie d’une liberté et d’une circulation des connaissances sur la reconnaissance d’une pseudo propriété. Mais un courant puissant lutte pour une vision corporatiste du droit d’auteur afin d’en protéger avant tout l’exploitation exclusive. Depuis lors, le débat ne cesse d’opposer les adeptes de la libre circulation de la culture aux défenseurs des intérêts pécuniaires de la profession. Ce sont les seconds qui l’emporteront en idéalisant la création et en offrant à l’auteur un statut de « propriétaire de droits », bien plus prestigieux que celui du simple travailleur intellectuel. Pourtant, la notion de propriété n’a de sens qu’avec des biens matériels dont les propriétaires ont l’usage exclusif. Un ballon de football ne peut appartenir qu’à un seul propriétaire et n’être utilisé que par un joueur à la fois. Une chanson, au contraire, peut être copiée à l’infini et le fait de l’écouter ne prive nullement autrui de la possibilité de le faire également. Seul le support produit, livre ou disque par exemple, est un bien appropriable. Certainement pas le contenu.  

 

Etre propriétaire d’une chanson n’a donc pas de sens. Un lobbying intensif a pourtant débouché sur une loi qui fixe le cadre d’un droit de propriété artificiel sur ces productions de l’esprit. Cette victoire est avant tout celle des éditeurs qui puisent là une source protégée de revenus et tirent une nouvelle légitimité de l’auteur édité. Le droit d’auteur est ainsi devenu avant tout celui des « médiateurs culturels » qui se chargent de la diffusion et de l’exploitation des œuvres immatérielles. Le « droit des artistes de percevoir une rémunération équitable », argument flou mais redoutablement efficace qui joue sur l’image romantique de l’artiste maudit, protège les privilèges exorbitants d’un vaste secteur économique. Cerise sur le gâteau : pour prolonger ce monopole d’exploitation, l’exercice du droit pécuniaire est octroyé aux héritiers jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, 50 ans en ce qui concerne les droits voisins. La directive européenne 93/98/CEE du 29 octobre 1993 a enfin étendu à toute l’Europe cette vision très protectrice de ces droits arbitraires de propriété intellectuelle.

 

Comme on le voit, l’ensemble est bien verrouillé et permet une accaparation de la culture au profit de quelques intermédiaires. L'avènement des « mesures techniques de protection », les fameux « DRM », illustre parfaitement cette tendance. Par ces dispositifs de verrouillage des oeuvres numériques, les intermédiaires de la culture s'octroient des monopoles de fait sur les canaux de diffusion, interdisant à quiconque ne parlant pas le même DRM (aux spécifications jalousement gardées !) de lire leurs oeuvres. Ces barrières artificielles, toujours sous prétexte de « protéger les auteurs », se trouvent consacrées par la loi DADVSI. Elles cloisonnent le marché de la distribution d'œuvres et favorisent les abus de position dominante et les ventes liées. Exemple parlant, il n’est pas possible d'utiliser le service iTunes de Apple avec autre chose qu'un baladeur iPod. Le profanateur pris à contourner ces dispositifs techniques de verrouillage est dorénavant menacé de peines de prison et d’amendes considérables. Ce contournement peut pourtant s’avérer légitime et nécessaire, par exemple pour permettre une interopérabilité et écouter un morceau sur un lecteur mp3 initialement incompatible ou pour chercher à désarmer les virus intrusifs dissimulés au cœur de ces DRM pour espionner notre comportement de consommateur. La loi DADVSI, en sacralisant les DRM, offre à quelques groupes politiquement influents la mainmise sur des pans entiers de la culture.

 

Comme nous le constatons, la définition politique de l’auteur et des « droits » qui lui sont attribués paraît de plus en plus intenable compte tenu de l’expansion formidable du secteur de la création et de la multiplication des modes de diffusion. La théorie de la création originale, pierre angulaire du système du droit d’auteur, aboutit à une construction en cascade de plus en plus complexe. Il est frappant de constater qu’avec la multiplication des droits, de nombreux acteurs ne vivent que de la « gestion de ces droits » dans l’économie de la culture, à côté des activités de production et de diffusion. En effet, ces droits unitaires minuscules incitent au développement d’organismes monopolistiques, lourdement bureaucratiques, qui suivent la diffusion et l’échange des œuvres pour en soutirer une modeste contribution légale. Evidemment, tous ces intermédiaires économiques, qui vivent de ce système, défendent de tout leur poids le maintien, voire l’extension des DADV, afin de protéger leur modèle économique. Derrière le prétendu « droit à un revenu » pour les auteurs, plusieurs professions verrouillent leur privilège pécuniaire quasi-parasitaire. L’exemple récent de l’école de Peillac, condamnée à payer des droits à la SACEM pour avoir fait chanter « Au revoir Monsieur le Professeur » de Hugues Aufray par les enfants devant leurs maîtresses sur le départ, ferait sourire si l’enjeu n’était pas bien plus grave. Anecdote amusante, jamais la SACEM ne vient réclamer de droits lors du chant de l’Internationale en public, alors qu’elle ne tombera dans le domaine public que dans quelques années. Deux poids, deux mesures. Pour Alternative Libérale, ce corporatisme outrancier doit être rapidement remis en question.  

 

Heureusement, pourrions-nous croire, il existe des exceptions pour « copie privée », mêmes si elles sont plus limitées que le « fair use » (section 107 de la loi sur le Copyright) anglo-saxon. Le « fair use » permet aux laboratoires et écoles de ne pas payer de droits pour la reproduction à des fins de recherche ou d’enseignement. Hélas, les pressions des lobbys sont fortes pour faire disparaître l’ensemble de ces exceptions, pourtant déjà parmi les plus restrictives en France.

 

Face à l’extension de la protection des DADV à un nombre toujours croissant de « catégories d’œuvres », voilà qu’Internet est venu spontanément tout remettre en question. La mutation numérique et le réseau mondial du Net transforment le processus de production, de diffusion et de consommation culturelle dans un espace sans frontière, le partage et la copie à l’infini des œuvres numériques, les possibilités de création en réseau. Les coûts marginaux de reproduction tendent vers 0. Bref, la médiation culturelle n’a plus rien à voir avec celle qui a imposé la notion légale du droit d’auteur et des droits voisins. A nouveau, la liberté et la circulation des connaissances redeviennent centrales dans l’esprit populaire. Aujourd’hui, Alternative Libérale souhaite ouvrir un vaste débat afin de remettre en cause le système des DADV, qui a évolué en dépit du bon sens et qui menace aujourd’hui nos libertés fondamentales.

 

Pour Alternative Libérale, il est urgent de redessiner le périmètre des DADV pour éviter l’explosion d’un conflit philosophique latent. Si rien n’est fait, une telle crise menace d’être bien plus dévastatrice pour les auteurs, pour la culture et pour de nombreux acteurs de notre économie, de plus en plus fondée sur l’échange d’information et sur la connaissance. De la propriété intellectuelle, nous proposons de retenir le droit moral qui protége le lien intellectuel entre les auteurs et leurs oeuvres. Concernant l’exploitation commerciale des œuvres reproductibles d’auteurs et d’interprètes telles que les livres, les CD ou les DVD, nous prônons une limitation de ce droit patrimonial à une durée fixe de 20 ans après la date de création afin de ramener le monopole d’exploitation à une durée raisonnable et connue à l’avance. Nous attendons aussi que soient étendues les exceptions pour « copie privée » aux usages d’enseignement, de recherche ainsi qu’à l’échange non commercial d’œuvres numériques, notamment le peer to peer. Nous souhaitons autoriser le contournement des « mesures techniques de protection » telles que les DRM, lorsqu'il est effectué à des fins légitimes telles que la recherche de l'interopérabilité. Internet doit rester un espace libre d’échange d’informations, qu’elles soient culturelles ou non. Ce dernier point implique au passage la suppression des redevances sur les supports vierges (CD, DVD, clef USB). Enfin, la gestion des DADV ne doit plus être du ressort de monopoles tels que la SACEM ou l’ADAMI. Nous considérons qu’elle mérite d’être ouverte à tout organisme de collecte.

 

Evidemment, nous nous attaquons à des monopoles qui ont prospéré pendant plusieurs décennies sur ce système bien verrouillé. Par ailleurs, la remise en cause d’une directive européenne constitue un choix politique fort qui ne peut s’envisager qu’avec le soutien de partenaires européens. Dans l’attente d’une telle réforme à l’échelle européenne, il est déjà possible d’étendre très largement la définition d’exception pour copie privée. Les Français devront choisir entre la défense de puissants intérêts économiques et des privilèges exorbitants consacrés par la loi DADVSI qui leur garantissent des rentes récurrentes, et la liberté de circulation des œuvres. Alternative Libérale ne doute pas qu’ils pencheraient massivement, s’ils en avaient le choix, pour la liberté, c'est-à-dire pour l’équité et le droit. Si la création a existé longtemps avant l’apparition des DADV et continuera à occuper une place importante dans nos vies après ces changements inéluctables, nous nous attendons à une profonde restructuration de ce secteur économique.  

 

Une vraie révolution culturelle !