Le gouvernement maître chanteur

Le ministre du budget Eric Woerth vient de jeter un pavé dans la mare en exerçant un chantage public. Cette pratique déloyale est immorale. Poursuivre les fraudeurs exige de l'Etat le respect de principes  forts afin de rester exemplaire. La liste de 3.000 noms de contribuables français ayant des comptes en suisse dans 3 banques pour un total de 3 milliards d'euros (1 million par tête en moyenne) ressemble à du sous Hollywood IRS, la fameuse autorité fiscale américaine qui a fait plier UBS et la Suisse. Elle risque surtout d'être juridiquement contestable, même si nous savons qu'en France, le fisc a tous les droits. Même Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui), s'interroge : "Le ministre s'est trop avancé sur le contenu et l'étendue de la liste pour qu'elle n'existe pas". Ce fonctionnaire syndicaliste va plus loin : "Après les bonus, c'est une rentrée politique réussie avec un volontarisme sur tous les fronts. C'est un coup tactique bien joué."

 

En plus du coup politique, cette déclaration permet de mettre la pression sur ceux qui ont placé une partie de leur patrimoine en Suisse, et redoutent de figurer sur la fameuse liste, en leur promettant de ne les punir "que" de 20 % au lieu des 40 % habituels s'ils se déclarent d'ici le 31 décembre. Pourtant, le ministre ne semble pas disposer de beaucoup de cartes lorsqu'il avoue : "Les 20 premiers dossiers représentent déjà une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros. ". Cela fait 25.000 euros d'impôt par cas [merci à Pierre-Alexandre pour la correction], les cibles appartiennent donc aux classes moyennes et non pas au cercle des milliardaires qui sert de cliché habituel (eux ont fui ou négocié directement avec Bercy). Les observateurs sont sceptiques. Le ministre dispose-t-il vraiment d'une telle liste ? L'a t-il obtenue par des moyens légaux qui la rendent exploitable ?

 

Cette histoire nous ramène au débat moral habituel (l'Etat se révélant, lui, profondément immoral de son côté). Payer sa part de la vie collective est un devoir, tant que celle-ci reste raisonnable. Nous atteignons aujourd'hui des seuils confiscatoires qui constituent une atteinte au principe de propriété privée et à la liberté individuelle inscrits dans la DDHC. Pour un résultat consternant : pauvreté importante, absence d'ascenseur social, taux de chômage important, démocratie verrouillée et défiance généralisée. Pour montrer l'absurde de la situation, échapper légalement à l'impôt a donné naissance à une vraie activité économique, en toute légalité. Et l'évasion fiscale est devenue un sport national par nécessité, des petits revenus qui contournent la TVA et les charges sociales par le travail au noir, aux plus hautes catégories sociales qui tentent d'échapper à l'ISF qui n'existe plus qu'en France, et aux diverses taxes fortement progressives sur le revenu, avant d'envisager de quitter le territoire national pour des cieux plus cléments.

 

La transparence financière renforce les pouvoirs d'un Etat qui peut facilement et inopinément se transformer en dangereux prédateur (rappelez-vous les premières années Mitterrand). En imposant aux Français de révéler le moindre détail de leur patrimoine, de leurs comptes bancaires, de leurs virements et de leurs retraits, sachant que l'Etat peut décider de mesures iniques du jour au lendemain (nationalisations, préemptions, expropriation, contrôle des changes aux frontières, taux fiscaux punitifs, etc.), le signal est clair : les contribuables peuvent brutalement être la proie de décisions politiques contraires à leurs droits fondamentaux de citoyen. Ils n'auront alors aucun recours.

 

Comme l'a bien exprimé un parlementaire français : « Il ne faut pas que le peuple s'attende à ce que l'État le fasse vivre puisque c'est lui qui fait vivre l'État. » Il aurait pu ajouter : "par tous les moyens".