Le statut de la famille homoparentale se met en place progressivement

La France est l'un des derniers pays à refuser aux familles homoparentales les droits accordés aux autres familles.  Plutôt que d'accorder le statut entier du mariage, ou d'un équivalent que nous pourrions appeler "union civile", aux couples de même sexe comme l'Espagne, la Belgique ou le Royaume Uni l'ont fait, la France préfère avancer en douce, presque en catimini. L'alignement des droits de succession entre PACSés sur ceux des couples mariés a déjà répondu à une inquiétude légitime des couples de même sexe. Jusqu'ici, même pacsés, le survivant de tels couples devait dilapider l'essentiel du patrimoine du conjoint en droits de succession, ce n'est plus le cas grâce à Nicolas Sarkozy. Restait la question des enfants.

 

Plusieurs cas de parents de même sexe ont déjà débouché sur la reconnaissance du statut de "beau parent" même si les juges semblent réticents, dans leur ensemble, à aller dans cette voie. La question concerne entre 30.000 (source INED) et 300.000 foyers (souce LGBT), différence qui s'explique par le mode de sondage mais aussi selon qu'on retient les familles homoparentales adoptives, naturelles recomposées, issues d'un mariage, etc. Une minorité importante dont la vie (et l'avenir) est rendue extrêmement dificile par le cadre actuel. Le législateur doit aujourd'hui trancher et simplifier la vie de ces nombreuses familles dont l'un des parents ne peut même pas aller chercher son enfant à l'école. Et il semble enfin qu'il y ait une certaine volonté politique pour faire un grand pas. Encore une fois, ce n'est pas la gauche mais la droite qui se révèle la plus tolérante sur ces questions sociétales. Au premier rang des opposants de cette avancée, Christine Boutin qui avait déjà passé 6 heures à la tribune de l'Assemblée Nationale pour s'attaquer (inutilement) au PACS (qui était pourtant une ébauche symbolique à l'époque) : "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée".

Elle ne devrait pas y changer grand-chose, malgré ses robes à fleurs et ses coiffures hippies. Le projet de loi propose d'offrir des droits aux "tiers qui ont résidé avec l'enfant et l'un de ses parents, et avec lesquels il a noué des liens affectifs étroits". Les beaux-parents des familles recomposées et les parents "sociaux" des familles homoparentales pourront ainsi faire homologuer par le juge une convention de partage de l'autorité parentale. La situation de nombreux enfants devrait s'en trouver stabilisée, d'abord dans leur vie quotidienne mais aussi en cas de séparation des parents. Bien que les associations homoparentales demandent à aller plus loin, j'avoue que le vote de cette loi constituerait une étape majeure en soi.