L'harmonisation fiscale menace toujours l'Europe

Ca chauffe à la Commission Européenne. Le commissaire politique chargé des affaires fiscales, Laszlo Kovacs, pousse son grand projet d'harmonisation fiscale, pendant que le commissaire chargé du marché et des services, l'irlandais Charlie McCreevy, se bat pour empêcher ce désastre. Le premier n'est pas un socialiste (hongrois) pour rien. Ses études d'économie dans la Hongrie occupée par l'armée soviétique ont laissé des séquelles : hélas, le mur n'est toujours pas tombé dans sa tête. Bref, deux cultures s'affrontent. Celle de la centralisation bureaucratique et celle de la concurrence, bien imparfaite mais tellement plus saine.

 

La concurrence fiscale est le meilleur rempart contre l'accroissement sans limite de l'Etat. Il est essentiel qu'elle soit maintenue pour entretenir cette incitation permanente à diminuer les impôts...et, de temps en temps, les dépenses. L'impact de cette concurrence est particulièrement forte dans un monde ouvert qui voit individus et capitaux profiter facilement de leur liberté. Action - réaction.

 

Devinez qui sont les alliés du commissaire  Laszlo Kovaks ? La France et l'Allemagne bien entendu, deux Etats mammouths qui ont le plus de mal à se réformer eux-mêmes. Argument de façade : simplification des administrations. Quand on regarde comment se sont passées les simplications de cette nature dans nos deux pays, rien ne laisse augurer qu'une harmonisation aura des effets positifs sur ce point. Pourtant, ces deux pays souhaitent qu'une loi soit votée l'année prochaine pour prendre effet en 2011, c'est à dire demain. Alors qu'aujourd'hui, il faut l'unanimité pour modifier la fiscalité, TVA mise à part pour une raison technique qui interdit aux candidats de promettre des taux à 5.5 % pour la restauration en l'état. Amusant que ces mêmes candidats qui appellent à cette harmonisation sont ceux qui pestent contre l'impossibilité de modifier nos taux de TVA !

 

En attendant,  Charlie McCreevy utilise un argument de principe et un argument technique qui ont leur poids. Une telle harmonisation porterait atteinte à la souveraineté fiscale de chaque pays, principe fondamental que rien ne justifie de remettre en cause. Ensuite, ce mouvement exigerait une somme de bouleversements dans chacun des pays concernés. Niches, exemptions et bases de calcul sont partout différents et ne peuvent être ainsi modifiés radicalement d'un coup de baguette magique (ou plutôt de braquemart magique !). Car en cas d'harmonisation, ce ne sont plus les pays mais Bruxelles qui déciderait des taux applicables à tous les pays. Ce qui signifierait une prise en main des budgets des différents Etats, compte tenu des critères de Maastricht. Quel pays accepterait de perdre le contrôle de ses recettes et de son budget ?

 

Bref, l'utopie centralisatrice n'est pas pour demain. Et en cas de coup de force, un cercle important de pays, notamment ceux qui ont l'économie la plus prospère, sortirait du club ainsi formé. Je vous laisse alors imaginer le sens migratoire des talents et des fortunes...

Le gouvernement francais coupable de non-assistance à pays en danger

Alors que la Commission européenne tente d'ouvrir nos marchés aux productions des zones Afrique, Caraïbes et Pacifique, extrêmement devaforisées, la France, à la tête d'une petite coalition de pays, a imposé son veto pour bloquer cet accord de partenariat economique. Depuis deux semaines, le gouvernement français lutte pied à pied contre ce projet de suppression de toute barrière douanière (ni taxes, ni quotas).

 

Cet égoïsme est criminel. Le consommateur francais, vous et moi, nous continuerons à payer nos produits alimentaires plus cher, mais surtout ces pays continueront a dépérir sans pouvoir exporter les fruits de leur propre travail, le marché étant bloqué ici, et innondé ailleurs de nos produits lourdement subventionnés. Les Etats-Unis agissent de la meme manière, ce qui ne justifie pas que nous le fassions aussi. Seules la Suède et l'Angleterre luttent en faveur de l'ouverture franche des frontières européennes, conscientes des gains pour tous. En bloquant les opportunités d'exportation de ces pays, nous les empêchons d'acquérir, avec les devises ainsi gagnées, des technologies nouvelles pour améliorer leur productivité et, à terme, leur niveau de vie. Nous excluons ainsi de nombreux pays désespérés du cercle vertueux, et les enfermons dans une fatalité, celle de la frustration légitime des peuples piégés, sentiment que nous compensons par des subventions prises dans les poches des contribuables occidentaux mais qui entretiennent la corruption de leurs dirigeants impuissants.

 

Une fois de plus, les pays riches protègent un secteur marginal mais électoralement sensible, au détriment des autres citoyens et, surtout, des pays qui cherchent a améliorer leurs conditions de vie en accédant à nos marchés (et si leurs produits ne parviennent pas jusqu'à nous, ce seront les hommes qui viendront chercher des opportunités en franchissant ces frontières absurdes et injustes). Le découpage électoral national donne poids absolument disproportionné aux zones rurales. Et nos institutions pyramidales renforcent le poids des notabliaux de ces départements les plus ruraux. Eux vivent de la PAC, ou croient en vivre alors qu'elle les incite à ne pas sufisamment penser en termes d'innovations pour ouvrir de nouveaux marchés. 

 

Le protectionnisme est un cancer de pays riches...

souvent en voie d'appauvrissement.  

L'Europe se fait sans la France

Depuis les fondateurs Robert Schuman et Jean Monnet, les gouvernements français successifs ont toujours eu la prétention d'appartenir naturellement et sans contestation possible au clan des leaders européens. Si nous n'appliquons parfois pas nous-mêmes les directives européennes, mêmes celles auxquelles nous contribuons, notamment dans le domaine de l'environnement, nous aimons bien faire la morale à nos partenaires européens. Pourtant, la France a perdu de son leadership au cours des ans. Le "Non" du 29 mai a non seuleemnt achevé les derniers espoirs des européens convaincus, mais il a isolé le France du mouvement de libéralisation européen. Un modèle social, prétendument le meilleur du monde, qui fait rire nos voisins, des résultats économiques et sociaux récurrents catastrophiques et une classe politique largement corrompue et coupée des réalités du monde ont largement contribué à faire de notre pays la risée de toute l'Europe. Aujourd'hui, une kyrielle de pays à forte croissance et à Etat modeste ont retrouvé confiance en eux. Il n'est plus réaliste de jouer les arrogants maintenant que la richesse de l'Irlande a dépassé celle de la France, que nos jeunes s'expatrient massivement en Espagne ou au Royaume Uni et que les 18 pays qui ont ratifié le TCE réflechissent à sa mise en oeuvre à côté des deux ronchons réfractaires, les Pays-Bas et nous-mêmes. Aujourd'hui, notre binôme historique est en passe de prendre le relais : l'Allemagne, que nos politiques daignaient associer à notre prétendue grandeur avec condescendance, devient de plus en plus nettement la locomotive de l'Europe.

 

Et Angela Merkel n'y est pas pour rien. Cette femme, qui a eu l'audace de promouvoir l'impôt proportionnel sur le revenu et d'autres réformes libérales au cours de sa campagne, tente de faire bouger l'Allemagne bien au-delà de ses conservatismes apparents. Si son bilan des réformes reste modeste sous l'effet du conservatisme social-démocrate du SPD, force est de constater que la confiance est revenue. Alors qu'elle prend la présidence de la Communauté Européenne pour 6 mois et du G8 pour un an, ses premières annonces révèlent une riche personnalité avec l'étoffe d'un leader européen doté d'une vraie vision globale. Une relation assainie avec la Russie, loin de l'amitié ambigue et malsaine de Chirac avec Poutine, et un accord pour établir un marché unique transatlantique qui surmonte les forts protectionnismes de part et d'autre de l'océan Atlantique constituent les deux priorités ambitieuses d'Angela Merkel. Poussant vers une libéralisation accrue de nos marchés respectifs, elle lance aujourd'hui une dynamique qui devrait encourager la France à sortir de sa torpeur sous perfusion Etatique.

 

C'est le moment de nous réveiller et de transformer la globalisation que nos politiques décrivent comme des menaces en opportunités pour nos citoyens et nos entreprises. Encore faudrait-il que la classe politique change et rendent les clefs du pays à la société civile, aujourd'hui verrouillée.