Silence les agneaux, on taxe !

Depuis 2005, IPSOS analyse l’opinion des entrepreneurs européens, histoire d’avoir leur opinion sur les contraintes qui pèsent sur eux. L’originalité de ce sondage annuel, c’est qu’il n’offre pas seulement une photo prise par les entrepreneurs de leur propre pays, mais aussi des autres. Sachant que la croissance et l’emploi sont essentiellement dus à l’entreprise, l’opinion de ces acteurs est intéressante à décortiquer. Evidemment, le monde politique s’en moque comme d’une guigne et préfère esquiver grâce à des thèmes beaucoup plus essentiels comme l’identité nationale ou la burqa. Et quand il s'agit de nouvelles réglementations ou de nouveaux impôts, l'inventivité de nos politiques est sans limite. L'innovation, ils connaissent.  La seule différence, c'est que leur fond de commerce smble davantage être le chômage et la stagnation que la satisfaction de clients consentants.

Après l’effet kiss cool des petits cadeaux offerts aux entreprises par le gouvernement (exonération partielle des heures supplémentaires, plan d’aide aux PME, exonération de la taxe professionnelle en 2009 pour les nouveaux investissements, etc ... ), c’est reparti pour un coup de blues chez les entrepreneurs. La France  a ainsi rejoint le trio de tête, ou de queue selon l'angle choisi, des pays dont les entrepreneurs, français ou étrangers, sont les moins satisfaits.

Alors qu’en Europe, leurs premières préoccupations sont, dans l’ordre, la stabilité juridique et réglementaire (43 %), l’impôt sur le sociétés (40 %) et les charges sociales (39 %), celles des entrepreneurs français concernent d’abord les charges sociales (68 %). Il faut dire que la France fait partie, est-ce une surprise, de la famille des pays les moins attractifs en termes de pression fiscale. Nous sommes mêmes les champions de l’union européenne dans la catégorie poids lourd de la fiscalité. C’est ce qui explique que notre taux de chômage et d’inactivité soient aussi haut depuis 30 ans. Le moteur de l’emploi est sensiblement pénalisé par ses handicaps structurels. Les politiques en vivent, on les comprend. Que feraient-ils sans ces millions de mains tendues vers eux pour recevoir la manne de l’Etat ?

Au moins nos entrepreneurs ne sont-ils pas trop mécontents des services publics français. A 61 %, ils sont moins nombreux que les Suédois (77 %, normal, ils sont tous privés), et les Hollandais (84 %), pays libéral par excellence. Le TGV est un transport de luxe apprécié par le monde des affaires. Mais il n’y a pas que ça. Dans ce jugement pas trop défavorable, il faut intégrer l’accalmie des conflits sociaux (sans doute avant que les prises d’otages de sites et de cadres dirigeants ne se multiplient et se banalisent) et les mesures de soutien (entendez des chèques) face à la crise. Clientélisme, quand tu nous tiens.

Allez, une bonne nouvelle, l’Europe reste un champ ouvert et attractif pour nos entreprises, et les barrières administratives leur semblent surmontables. Elles ont bien raison, il y a sans doute davantage de potentiel de valeur ajoutée dans des cadres réglementaires et fiscaux plus libéraux. Il faut aller créer des richesses là où c’est autorisé. Espérons qu’elle ne s’expatrieront pas.

Le travail surtaxé en France

Ce que nous savons tous vient d'être confirmé par une analyse de l'OCDE sur l'imposition du travail : le nôtre, de travail, est scandaleusement surtaxé en France, ce qui nous place au 4eme plus mauvais rang au monde avec un taux moyen de prélèvement de 49.3 % sur la valeur du travail, l'impôt sur le revenu ne représentant qu'un cinquième de ces taxes. La nuance qui permet d'enrichir une analyse rapide, c'est que l'impôt sur le revenu, globalement faible, se concentre sur quelques tranches de revenu. En réalité, il fait peser l'essentiel de l'effort sur les classes moyennes et moyennes supérieures (qui n'ont pas accès aux niches fiscales importantes) pour lesquelles le poids de l'ensemble des charges sur leur travail peut dépasser largement 60 % contre 40 % pour les plus bas revenus.

Double effet de ces charges :

1. les moins qualifiés sont progressivement exclus du monde du travail avec l'augmentation accélérée du SMIC, ce que la Prime Pour l'Emploi tente de modifier marginalement avec quelques effets pervers.
2. les plus dynamiques sont tellement pénalisés qu'ils sont les premiers à souhaiter ne travailler "que" 35 heures, qu'ils sont de moins en moins chauds pour prendre des risques et augmenter la création de richesse dont leur part est prélevée aux deux tiers.

 

La paupérisation d'une partie de notre société s'explique en grande partie par ces mécanismes pervers. Puissent nos gouvernants méditer ce message limpide.

L'auto-entrepreneur est en route

Hervé Novelli a fait passer son projet de statut "d'auto-entrepreneur", qui sera démarrera au 1er janvier 2009. Le guide est disponible ici. Tout le monde peut se déclarer autoentrepreneur pour son activité principale ou secondaire. On peut donc être salarié ET auto-entrepreneur. Charges sociales et impôt sur le revenu réduits et simplifiés, pas de TVA ni de charges patronales de la part des clients (et non plus employeurs) qui feront appel aux prestations (ou achèteront sdes marchandises) à l'auto-entrepreneur. Une révolution en perspective !

 

Si j'ai bien compris le principe de ce statut, il permet de proposer ses services sans signer un contrat de travail, sans exiger de tarif horaire minimum, sans exiger de charges sociales de l'employeur du client (soit 45 % du brut d'économisé pour le client), sans payer non plus de TVA. Tant que le revenu annuel ne dépasse pas 32.000 euros (2.666 euros mensuels bruts), les charges sociales de 21.3 % sont prélevées par un organisme unique pour la sécu, la retraite, la famille, la CSG etc. SAUF le chômage (normal puisqu'il s'agit d'entreprenariat), et l'impôt sur le revenu de 1.7 % (oui, 1.74 % !) est également prélevé à la source.

 

Note : pour l'activité de vente de marchandises, d'aliments à consommer sur place ou à emporter, ou pour la fourniture de logement, ces seuils sont de 80.000 euros, 12 % et 1 % (le chiffre d'affaire intègre alors l'achat de ces produits, il ne s'agit pas d'un simple revenu).

 

Inconvénient majeur : le plafond de recettes est faible, et l'effet de seuil risque de peser sur le développement de ces auto-entrepreneurs qui préfèreront rester modestes dans ce cadre, ou être payés au noir, plutôt que de perdre sa simplicité et ses avantages en termes de charges.

 

Il va falloir militer pour relever les limites fixées dans ce projet déjà audacieux en soi.