ISF : de l'impôt idéologique à l'impôt démagogique

La réforme de la fiscalité de ce mardi n'a pas supprimé l'ISF. Les considérations électoralistes semblent l'avoir emporté sur le traitement en profondeur des problèmes que connait la France

Le bouclier fiscal illustre bien les « réformes » prises depuis quatre ans, davantage pour la « forme » que de fond. Plutôt que de supprimer l'ISF une bonne fois pour toute, le gouvernement a ajouté une strate supplémentaire. Nous cumulons ainsi deux handicaps : au coût de l'ISF en termes de croissance et d'emplois, s’est ajouté un ressentiment anti-riches porteur d’un avenir sombre.

La suppression prochaine du bouclier fiscal rétablira des situations d'imposition absurdes, mais le sentiment que les riches bénéficient de privilèges sera entretenu par la modification de l'ISF. Quitte à ne pas avoir la lucidité de supprimer cet impôt idéologique, ne rien faire en 2007 eut été préférable.

 

La trajectoire de la dette publique rend une baisse d’impôt impossible

Comme celles des pays du sud de l’Europe, les finances publiques françaises sont sur une trajectoire insoutenable. Après la chute récente du Portugal, nous attendons celle de l’Espagne. Les inquiétudes porteront dès lors sur la dette publique française, et les Français devinent comment leurs gouvernants tenteront de régler la question. 88 % pensent que des hausses d'impôts auront lieu après l'élection de 2012 quel que soit le candidat élu, selon un sondage Ifop récent. Une baisse d’impôts pour les catégories aisées tient donc du surréalisme économique et du suicide politique.

 

Encore de nouveaux impôts ! 

Le dernier projet connu consiste à relever le seuil de l’ISF en échange de la création (spécialité française) d’une taxe sur les “exilés fiscaux”, histoire de trouver 900 millions dans les fonds de tiroir. Un impôt similaire a existé en France avant d'être abrogé en 2004 par une décision de la Cour européenne de Justice pour entrave à la liberté d'établissement au sein de l'Union européenne. Que nous promet ce futur bricolage inique de circonstance, en plus d'encourager nos 2,5 millions de Français installés à l'étranger de ne plus revenir ?

Certes, l’ISF rapportait environ 3,3 milliards d’euros net du bouclier fiscal, 900 millions de plus qu’après l’allègement à venir. Mais il engendre sur le long terme des pertes fiscales considérables via les autres impôts (TVA, IRPP, etc.), que l’Institut Montaigne chiffrait en 2007 à environ 16 Md€. Maintenir ce symbole digne de François Hollande déclarant “Je n’aime pas les riches”, ne fait qu’entretenir ses conséquences négatives (surtout en l’absence de bouclier fiscal) ; il est dommage que personne n’en tienne compte.

La réflexion élyséenne ne porte manifestement pas sur l’efficacité économique mais sur la seule stratégie politique pour 2012. Comment préserver le vote des classes moyennes supérieures qui n’ont pas bénéficié du bouclier fiscal, et celui des classes moyennes ?
 
Maintenir le statu quo est risqué : l’électorat se rend compte que les « riches » sont taxés de manière très hétérogène, et surtout injuste. Les artistes et sportifs de haut niveau se sont expatriés pour y échapper. Il ne reste que les entrepreneurs qui ont réussi et que de nombreuses attaches familiales et professionnelles lient au territoire.

 

Rétablir la compétitivité économique = diminuer la fiscalité sur l’investissement

L’économie française n’est plus compétitive. Les comparaisons internationales en montrent la cause : les revenus du travail et les revenus du capital sont beaucoup trop taxés en France.  Si elle voulait se rapprocher de la fiscalité allemande, la France devrait supprimer l'ISF mais sans augmenter la fiscalité sur les revenus du patrimoine. Ce n'est pas un hasard si les comparaisons avec le voisin allemand deviennent de plus en plus pénibles : les instituts de conjoncture privés prévoient un déficit public allemand de 1,7 % du PIB en 2011 et de 0,9 % en 2012, pour une croissance de 3 %.

 
Pour favoriser la croissance durable, et donc l'investissement, la confiance dans une stabilité future des lois est essentielle. Introduire aujourd’hui de l’incertitude sur la fiscalité de l’épargne n’est assurément pas le meilleur moyen de favoriser la reprise économique. Pourquoi ne pas envisager une vraie reforme fiscale lisible et crédible : baisse et simplification des taux d'imposition sur les revenus du travail et du capital sous la forme d'une "flat tax". Nous supprimerions en échange les niches fiscales, ainsi que de multiples impôts marginaux et économiquement nocifs.

C'est la fête des impôts

En ce moment, tout le monde veut monter les impôts. Surtout sur les classes moyennes et les riches. Après tout, il n'y a plus qu'eux qui ont encore un peu d'argent, il faut prendre l'argent là où il est comme dirait Olivier le facteur. La gauche, qui a de bonnes chances d'être au pouvoir en 2012, parle de relever la tranche marginale d'impôt sur le revenu à 70 %. Plusieurs personnalités de droite ont aussi évoqué leur souhait de voir le taux d'impôt augmenter, mais dans une moindre mesure. Tout le monde se rend pourtant compte qu'en passant de 52 % (taux marginal actuel si on incorpore la CSG et la CRDS o l'IRPP) à 70 %, la différence de pression fiscale directe ne peut qu'accélérer l'exode de tous ceux qui en ont marre de servir de vaches à lait à un Etat trop gourmand, trop dépensier, trop endetté et qui reporte son incontinence et ses gabegies sur eux.

Surtout qu'à côté de ces hausses prévisibles de tranches d'impôt, les niches fiscales sont en train d'être rognées. Elles sont déjà plafonnées . Mais de surcroit, elles sont étudiées à la loupe par des parlementaires assoiffés de sang (de riches) dans l'espoir qu'en sacrifiant des catégories de population (et, dans le même lot, l'emploi et la croissance, mais qui s'en préoccupe aujourd'hui ?), leur chance de réélection en 2012 augmente. Elles risquent même d'être purement et simplement supprimées. En soi, je suis plutôt en défaveur des niches fiscales. Elles aboutissent à une perte de richesse en favorisant des investissements peu utiles, elles multiplient les propositions d'investissement frauduleux, elles augmentent l'incertitude fiscale, etc. Elles créent de l'opacité et nourrissent le sentiment d'inéquité. Finalement, elles n'existent que pour adoucir le poids déjà excessif de l'impôt sur le revenu pour les revenus moyens et hauts.

Vouloir supprimer à la fois les niches fiscales qui servent d'amortisseurs, et augmenter les taux marginaux, c'est une voie idéale pour plonger la France dans une grave récession durable en terrassant pour longtemps ses forces les plus productives. Jacques Marseilles avait proposé une autre piste, plus simple et plus juste. la flat tax. En supprimant l'essentiel des niches fiscales et en créant un taux fixe d'impôt sur le revenu au delà d'un certain seuil, en plus de la CSG, les recettes de l'Etat seraient préservées, et la dynamique économique qui en resortirait aurait même un impact positif sur les recettes fiscales en quelques années.

Car ce dont l'Etat a besoin, c'est de croissance. C'est la croissance et seulement la croissance qui fait augmenter les recettes fiscales, et non pas la hausse des taux d'imposition qui, au contraire, promet de les réduire.

Le bouclier fiscal en danger

Pour le moment, Nicolas Sarkozy tient bon. Il serait même souhaitable que cette mesure rentre dans la constitution au titre de la défense de nos droits fondamentaux (l'Allemagne l'a bien fait), et même être étendue à l'ensemble des prélèvements obligatoires. Car avec les charges sociales, chaque salarié est déjà au seuil de ce taux de prélèvement sur son propre revenu.  Par ailleurs, lcomme le réclame le Parti Libéral Démocrate, un impôt proportionnel (flat tax) pour tous, en contrepartie de la suppression de la plupart des niches fiscales, éviterait d'avoir  à rentrer dans ce genre de considérations. En attendant, nous sommes tous suspendus aux désirs erratiques du Chateau. Un mauvais sondage, une manif qui dégénère et toc ! Le bouclier saute pour plaire à la populace.

 

Jean-François Copé a eu le courage de défendre ce principe d'équité : "En temps de crise, on a besoin de gens fortunés". Pas si difficile à rappeler, finalement. Il enchaine avec ces mots de bon sens : "Quel est notre sujet aujourd'hui ? Il est de mobiliser toutes les énergies et tous les Français, pour tenir face à la crise économique que nous avons à traverser. Pour y arriver, il faut des mesures qui relancent et stimulent l'investissement et l'emploi." Il achève la question avec ça : "Si nous aggravons leur charge fiscale, on risque de porter atteinte à notre compétitivité et d'encourager les délocalisations, que nous avons en partie réussi à freiner. Les riches partiront, alors qu'aujourd'hui, notre objectif, c'est qu'ils investissent. Et, si les gens riches partent, sur qui cela retombera-t-il ? Sur les épaules des classes moyennes qui sont, comme d'habitude, celles qui doivent payer pour tout le monde." Incontestable et limpide.

 

Les moins "agiles", les plus défavorisés, les moins bien outillés pour se débrouiller dans le marasme actuel, tous ont besoin de locomotives pour relancer la machine, créer de la richesse à distribuer et de l'emploi. Leur emploi. La vraie irresponsabilité, c'est de lancer les désespérés dans le discours aigre de la rancoeur. Il est dommage qu'une certaine partie de la droite ait rejoint la gauche dans cette voie démagogique, à commencer par Méhaignerie.

 

Copé s'est trouvé un allié inattendu en la personne de Gad Elmaleh. Invité par FOG, il s'est exprimé très spontanément sur la question : "50%, ça suffit, c'est très bien. Il est normal que les impôts des plus riches soient plafonnés. 50% c'est déjà énorme". Et ce n'est pas Agnès Jaoui, qui demande 500.000 euros par film qui le contredira en toute hypocrisie. Si ?