Rapport Attali : une bombe bien étrange

Ca y est, le rapport Attali a été publié et mis en ligne quelques heures vendredi soir avant que LesEchos.fr ne le retirent sous la pression (probable et légitime) de la commission. Quelques petits malins auront eu le temps de la télécharger (he he !). Et de le lire rapidement pour le commenter à chaud. Résultat : une vraie bombe commentée par tous les journaux samedi ! Imparfait, bricolé par certains aspects, il propose toutefois un vrai changement structurel de société. On y retrouve une certaine vision technocratique typique de notre élite colbertiste, mais aussi une vraie approche libérale dans ses points essentiels. C'est suffisamment rare pour être remarqué.

 

Globalement, ce rapport relève plus d'un projet de société que d'un plan pour libérer la croissance. Les 314 propositions, étalées de la page 33 à la page 225, auraient pu servir de programme à un parti politique. Parmi elles, on trouve aussi bien le doublement des heures de formation des assistantes maternelles que la suppression des départements sur 10 ans. Mesurette typiquement planiste contre une proposition vraiment révolutionnaire. Bref, il faut faire son marché et espérer que Nicolas Sarkozy en retiendra les mesures les plus fondamentales : plutôt la disparition des départements que les heures supplémentaires de formation des assistantes maternelles et des éducatrices de crêche. Bien qu'il ait déjà annoncé son refus de supprimer le "principe de précaution" de la constitution, il faut rester positif et pousser la mise en oeuvre des mesures les plus audacieuses du rapport. 

 

 

La 1ere partie, "Participer pleinement à la croissance mondiale", commence sur un style plutôt dirigiste. Les bonnes idées doivent s'imposer à tous telles quelles, sans place pour l'initiative, l'expérimentation ou la diversité de modèles. Les propositions concernant la recherche sont tout de même intéressantes : financement par mission, contrats à durée déterminée de 3 ans pour les chercheurs, renouvelables en nombre limité de fois (décisions 29 et 30). Le 2eme chapitre sur les TPE et les PME n'introduit rien de très audacieux, c'est bien dommage. Le 3eme chapitre sur "Les révolutions à ne pas manquer" apparaît bien naïf, sinon inutile. Le secteur du net et des nouvelles technologies n'est clairement pas leur fort. L'économie de la santé est traitée plutôt légèrement, balayée rapidement dans l'esprit touche-à-tout de la commission qui semble bien vouloir se mettre à la place de tous les acteurs de notre pays et leur recommander quelques pratiques supposées meilleures. Au final, cette partie a une allure de gosplan un peu dépoussiéré. C'est clair. Ce sera aux entrepreneurs obéissants de suivre ces consignes. Au taf !

 

 

La 2eme partie, "Des acteurs mobiles et sécurisés",  ouvre des portes bien plus intéressantes. Elle commence par une réforme confuse du syndicalisme dans la quelle on sent que de bonnes questions ont bien été posées, mais sans réponses satisfaisantes. On sent que la commission a choisi de rester dans l'ambiguïté en traitant ce domaine tabou, alors qu'on sait que la réforme du syndicalisme peut avoir un impact déterminant sur la croissance en faisant évoluer les relations sociales de la confrontation vers la coopération.  Le chapitres 2, "De nouvelles sécurités", n'a rien d'enthousiasmant, exception faite de la possibilité de cumuler un emploi et la retraite, si on considère cette décision comme une révolution. Les chapitre 3 et 4 axés sur "La mobilité sociale" et "La mobilité géographique" ne sont pas plus audacieux. Bourse des HLM, transformation de 25 % des loyers HLM en capitalisation pour baisser le coût d'acquisition du logement social par leurs occupants, suppression des droits de mutation jusqu'à 500.000 euros de transaction et quelques points intéressant sont isolés dans un lot de propositions banales.  C'est peut-être une méthode pour avancer de quelques petits pas, c'est aussi un risque de voir ce bric à brac de mesures dilué ou enterré par manque de lisibilité.

Le vrai bouleversement vient du chapitre 5 : "La mobilité économique : étendre et mieux organiser la concurrence". Le rapport propose de faire sauter de nombreuses corporations afin d'ouvrir notre économie au jeu de la concurrence, porteuse d'innovation, de création de valeur et d'emplois. le chapitre est à lire dans le détail, très attentivement. Malgré un certain colbertisme, le projet va très loin.

Le chapitre 6 sur "La mobilité internationale", ose attaquer de front l'approche anti-immigration du gouvernement. Clairement, l'ouverture des frontières est porteuse de valeur. La décision 222 propose de simplifier la délivrance d'autoriation de travail pour les travailleurs étrangers, privilégiant une sélection par les compétences plutôt que sur des secteurs prédéfinis comme c'est le cas aujourd'hui. Le gouvernement va-t-il accepter de revenir sur sa stratégie dans ce domaine qui a été un thème de campagne important ? Espérons-le, sans grand espoir.

 

La 3eme partie du rapport s'intitule "Une meilleure gouvernance au service de la croissance". Entre de nombreuses mesures dictées par le bon sens, quelques points forts : pour lutter contre le coût de l'inflation normative, le rapport préconise une évaluation systématique de tout nouveau texte législatif ou réglementaire (proposition 230). Pour réaliser une réforme de l'Etat digne de ce nom, la proposition 247 préconise de transformer l'Etat en agences autonomes. Implicitement, c'est une remise en question du statut de la fonction publique, des corps et de sa rigidité managériale. Comme le montre le rapport de Gérard Braun, c'est surtout la voie empruntée par de nombreux pays pour parvenir à moderniser leur Etat et à le rendre plus performant et plus réactif. Le 4eme chapitre n'apporte rien de très nouveau au secteur de la santé, sinon l'instauration d'une réelle autonomie des hôpitaux publics, calquée sur le modèle des cliniques privées. En fin de cette dernière partie, la décision 298 propose de fusionner les charges salariales et patronales, dont nous savons l'impact . Avant, point suivant, de proposer une mini TVA sociale pourréduire leur poids de 3 %, une goutte d'eau.

 

Il est fort étonnant de voir l'entreprise traitée avec aussi peu d'audace que la réforme de l'Etat ou que le thème de l'immigration. Le plan d'aide aux PME/TPE est faible, la réforme du code du travail est deportée très limitée et la vie syndicale seulement un peu modernisée. L'entreprise est pourtant au coeur de la création de valeur. Cette négligence s'explique sans doute par la composition de la commission. Nos 41 intellectuels, économistes et représentants de grandes entreprises ont sans doute plus eu à coeur de redessiner l'architecture de notre société, parfois dans des domaines sans rapport avec la croissance, que de se pencher sur les freins à la croissance...des entreprises. L'attaque en règle des corporations constitue certainement le point fort pour redynamiser nos entreprises dans ces secteurs aujourd'hui fermés. Le résultat est finalement bien étrange, un OVNI dans le paysage politique français. Tentons d'en défendre les meilleures décisions.