Heures supplémentaires défiscalisées : gadget inutile et coûteux

Un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) vient d'être publié avec fracas. Les trois économistes qui l'ont rédigé, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Sylberger, annoncent la couleur d'emblée :

"Ce type de fiscalité doit être évité. Il ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail"

 

Pierre Cahuc n'est pas du genre à manier la langue de bois. Lors d'un chat du Monde entre les deux tours de la présidentielle, voici quelques unes de ses répliques cinglantes :

Que pensez-vous des choix économiques et sociaux de Ségolène Royal et de Nicolas Sarkozy et de la manière dont ils veulent s'y prendre pour faire baisser le chômage ?

Je doute que l'un ou l'autre puisse faire vraiment reculer le chômage en proposant essentiellement des gadgets fiscaux à l'efficacité non avérée. Nicolas Sarkozy est en train de tomber dans le même piège idéologique que les socialistes avec les 35 heures.

  

 Cet économiste n'hésite d'ailleurs pas à mettre les pieds dans le plat au cours de cette discussion ouverte. Je ne résiste pas à l'envie de vous citer quelques passages croustillants :

Les délocalisations ont été assez peu abordées...

Elles ont surtout été abordées de manière préoccupante. Que veut dire protéger les travailleurs contre les délocalisations, ce qu'a proposé M. Sarkozy, dans une économie ouverte ? On sait bien que certaines délocalisations sont incontournables, et que le vrai problème est de permettre aux salariés de passer de secteurs en difficulté à d'autres plus dynamiques. M. Sarkozy a aussi parlé de taxation des importations. C'est une tentation protectionniste assez inquiétante pour la dynamique à long terme de notre économie.

Quels autres sujets auriez-vous voulu voir traiter ?

[...]Je regrette aussi que l'ouverture des professions et des secteurs réglementés n'ait pas été évoquée [...] Il faudrait, enfin, aborder de front les questions de l'évolution du smic, de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans et des 35 heures, au lieu de les contourner.

 

Le système des heures supplémentaires defiscalisées engendre deux problèmes :

1) Complexité supplémentaire : compliquer davantage notre fiscalité et utiliser la législation sur le temps de travail pour créer des emplois "reposent sur une conception erronée du fonctionnement de l'économie". Les acteurs ont besoin de simplicité, surtout pas de nouvelles couches de réglementations. Si la tendance naturelle de nos sociétés occidentales vient réduire progressivement le temps de travail moyen, celle-ci n'a pas de rapport direct avec le niveau d'emploi. Ni les 35 heures, ni la facilité de faire des heures supplémentaires n'ont d'impact sur le chômage. La simplicité des réglementations, si.

2) Effets pervers : "si on détaxe les heures supplémentaires, les entreprises et les salariés peuvent avoir intérêt, d'un commun accord, à déclarer des heures fictives pour payer moins d'impôt. Et quand on dit que l'on va baisser les charges, les entreprises sont contentes mais elles oublient que le financement des allégements se fera sur des heures normales. La détaxation des heures supplémentaires favorise les salariés en place au détriment de l'embauche." Nous risquons, comme pour le financement colossal des 35 heures, de devoir porter un fardeau financier considérable avec pareille mesure.

 

Pour ces trois économistes, la voie du bon sens consiste à simplifier notre réglementation du travail, notamment en supprimant la durée légale de temps de travail hebdomadaire pour laisser les partenaires sociaux la fixer contractuellement au niveau de chaque secteur d'activité ou par entreprise. Cela redonnerait leur place aux négociations collectives (non Etatiques). Dernière suggestion du rapport : assouplir les règles d'ouverture du dimanche, en décentralisant les décisions. Voilà une bouffée d'oxygène bienvenue dans notre jungle étouffante.

 

Nicolas Sarkozy doit être plus ambitieux et engager rapidement un travail de refonte drastique du Code du Travail. Celui-ci doit redevenir compréhensible de tous, employeurs et employés, et re-contractualiser l'essentiel des paramètres du contrat de travail.