Plan d'aide aux banques

Personne ne sait trop en quoi consiste le plan d'aide de 360 milliards d'euros. Si la majorité annonce qu'il ne coûtera rien au contribuable, qui paiera donc ? Et pour quelle structure ?

1. La Société de Prise de Participations de l'Etat (SPPE) se chargera de renforcer les fonds propres des banques (je manque d'informations sur son capital, exclusivement détenu par l'Etat, et son financement : l'Etat ou le marché avec la garantie d'Etat ?). Elle dispose de 40 Md€ (2.1 % du PIB) pour réaliser des injections directes sous la forme d'émissions de titres hybrides ou d’actions de préférence d’organismes financiers (banques ou assurances) qui le souhaitent. Mais comme il l'a décidé récemment pour six d'entre eux pour 10.5 Md€, l’Etat peut aussi intervenir au capital pour stabiliser préventivement la situation d’un établissement financier. A terme, ces participations pourront être cédées au marché, avec un gain important en cas de retour à une situation normale.
2. La Société Française de Refinancement de l'Economie (SFRE) pourra assurer jusqu'à 320 Md€ (16.9 % du PIB) de prêts aux banques jusqu'au 31 décembre 2009. Pas avec l'argent de l'Etat mais en s'appuyant sur la garantie d'Etat pour emprunter sur les marchés (non à la dictature des marchés, oui à son pognon !). Son capital, au montant non précisé, sera  partagé entre l'Etat (34%), qui aura un droit de veto, et les banques (66%).

En tout cas il faut être clair : l'Etat n'avancera pas les 320 milliards d'euros de garantie de refinancement. La SFRE lèvera des fonds avec la garantie de l'Etat. Avec cet argent, elle prètera aux établissements financiers jusqu'à des maturités de 5 ans au taux de financement de la SFRE + une rémunération additionnelle (fixée par la loi) correspondant au coût de refinancement de chaque établissement "sur le marché dans des conditions normales de fonctionnement" (à fixer). Ces prêts de la SFRE aux banques devront être nantis avec des actifs (prêts aux acteurs économiques). Les banques qui utiliseront le mécanisme devront respecter des règles éthiques: interdiction de cumuler un contrat de travail et un mandat social pour leur dirigeant, plafonnement des indemnités de départ (les fameux parachutes dorés) et institution d'un comité de rémunération (s'il n'existe pas déjà).

 

La SFRE prendra donc le risque de crédit sur les banques françaises ou les filiales françaises des banques étrangères, engrangeant une prime entre son coût de refinancement (proche de celui de l'Etat) et le coût fixé par la loi pour chaque établissement financier concerné. La question de ce "spread" reste entier : comment le définir, et sur quels critères ? Ces spreads évoluent vite, surtout depuis la fragilisation des banques par la crise. Nous risquons de voir se mettre en place des prix totalement arbitraires. Ce sera toujours mieux que les conditions actuelles de marché (ou de non marché).

 

En devenant l'intermédiaire officiel entre prêteurs et banques, la SFRE renforce l'effet d'éviction sur le marché obligataire. Pourquoi les banques iraient-elles sur le marché payer le prix demandé puisque la SFRE leur assure un prix largement meilleur ? Fin 2009, il sera sans doute difficile, pour les banques, de se passer de cette intermédiation par l'Etat si son coût est inférieur aux conditions de marché.

 

Dernière question pour laquelle je n'ai pas la réponse : quel sera l'impact des emprunts de la SFRE sur la dette publique ? 0%, 34% ou 100 % de l'endettement de la SFRE viendra-t-elle augmenter la dette de l'Etat français (qui tourne déjà autour de 1.270 milliards d'euros) ?