L'harmonisation fiscale menace toujours l'Europe

Ca chauffe à la Commission Européenne. Le commissaire politique chargé des affaires fiscales, Laszlo Kovacs, pousse son grand projet d'harmonisation fiscale, pendant que le commissaire chargé du marché et des services, l'irlandais Charlie McCreevy, se bat pour empêcher ce désastre. Le premier n'est pas un socialiste (hongrois) pour rien. Ses études d'économie dans la Hongrie occupée par l'armée soviétique ont laissé des séquelles : hélas, le mur n'est toujours pas tombé dans sa tête. Bref, deux cultures s'affrontent. Celle de la centralisation bureaucratique et celle de la concurrence, bien imparfaite mais tellement plus saine.

 

La concurrence fiscale est le meilleur rempart contre l'accroissement sans limite de l'Etat. Il est essentiel qu'elle soit maintenue pour entretenir cette incitation permanente à diminuer les impôts...et, de temps en temps, les dépenses. L'impact de cette concurrence est particulièrement forte dans un monde ouvert qui voit individus et capitaux profiter facilement de leur liberté. Action - réaction.

 

Devinez qui sont les alliés du commissaire  Laszlo Kovaks ? La France et l'Allemagne bien entendu, deux Etats mammouths qui ont le plus de mal à se réformer eux-mêmes. Argument de façade : simplification des administrations. Quand on regarde comment se sont passées les simplications de cette nature dans nos deux pays, rien ne laisse augurer qu'une harmonisation aura des effets positifs sur ce point. Pourtant, ces deux pays souhaitent qu'une loi soit votée l'année prochaine pour prendre effet en 2011, c'est à dire demain. Alors qu'aujourd'hui, il faut l'unanimité pour modifier la fiscalité, TVA mise à part pour une raison technique qui interdit aux candidats de promettre des taux à 5.5 % pour la restauration en l'état. Amusant que ces mêmes candidats qui appellent à cette harmonisation sont ceux qui pestent contre l'impossibilité de modifier nos taux de TVA !

 

En attendant,  Charlie McCreevy utilise un argument de principe et un argument technique qui ont leur poids. Une telle harmonisation porterait atteinte à la souveraineté fiscale de chaque pays, principe fondamental que rien ne justifie de remettre en cause. Ensuite, ce mouvement exigerait une somme de bouleversements dans chacun des pays concernés. Niches, exemptions et bases de calcul sont partout différents et ne peuvent être ainsi modifiés radicalement d'un coup de baguette magique (ou plutôt de braquemart magique !). Car en cas d'harmonisation, ce ne sont plus les pays mais Bruxelles qui déciderait des taux applicables à tous les pays. Ce qui signifierait une prise en main des budgets des différents Etats, compte tenu des critères de Maastricht. Quel pays accepterait de perdre le contrôle de ses recettes et de son budget ?

 

Bref, l'utopie centralisatrice n'est pas pour demain. Et en cas de coup de force, un cercle important de pays, notamment ceux qui ont l'économie la plus prospère, sortirait du club ainsi formé. Je vous laisse alors imaginer le sens migratoire des talents et des fortunes...